Recensement des structures partenaires d’accompagnement (niveau 3)

France Services Agriculture (FSA) – Recensement Structures de niveau 3

Objet

La présente note précise les modalités de recensement des structures de niveau 3 dans le cadre de France Services Agriculture (FSA) et de sa déclinaison à Mayotte. L’ensemble des informations relatives à FSA et à sa mise en œuvre sur le territoire de Mayotte sont disponibles ICI.

Structures concernées

Toute structure ressource réalisant des accompagnements, services ou prestations auprès d’agriculteurs, dans les domaines listés ci-dessous, et hors agrément France services agriculture, doit être recensée par la DAAF pour apparaître dans le Système d’Information (SI) de FSA, en tant que structure dire de "niveau 3". Les usagers FSA auront la possibilité de choisir les structures qu’ils souhaitent parmi les structures "niveau 3" recensées pour réaliser les actions de leur Parcours Personnalisé d’Émergence/Installation/Transmission. Une même structure peut être agréée niveau 2 FSA pour certaines de ses activités, et recensée au niveau 3 pour d’autres activités.

Liste des domaines concernés

Habitat ;
Humain / Organisation du travail ;
Système de production ; Bâtiment ;
Équipement ;
Environnement ;
Situation juridique et administrative ;
Faisabilité économique ;
Compétences ;
Adaptation au changement climatique, besoin en eau, gestion des aléas ;
Objectifs personnels et professionnels ;
Connaissance du métier, compétences et expériences ;
Définition du projet ;
Démarches dans le cas d’une reconversion professionnelle ;
Autres

Modalités de recensement

La procédure de demande d’agrément est exclusivement dématérialisée.

Le lien pour accéder au formulaire de recensement pour le territoire de Mayotte est accessible à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mayotte-recensement-des-structures-partenaires-d-a

Ce formulaire sera relevé le 21 décembre 2026, les structures ayant complété le formulaire avant cette date apparaîtront dans le SI dès le lancement de FSA au 1er janvier 2027. En 2027, le formulaire sera relevé régulièrement pour ajouter au SI de nouvelles structures recensées.

En cas de difficulté d’affichage des menus selon le navigateur utilisé, il est recommandé d’utiliser Microsoft Edge.