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4.1.1 - "Modernisation des exploitations agricoles et des groupements d’agriculteurs"

Le dispositif d’aide 4.1.1 « Modernisation des exploitations agricoles et des groupements d’agriculteurs » soutient les investissements dans les bâtiments, les équipements et les infrastructures afin d’aider les exploitations ou les groupements d’agriculteurs à se structurer et s’équiper dans le but d‘améliorer leur performance économique et garantir leur viabilité.

L’aide à la modernisation permet également aux agriculteurs et aux groupements d’investir dans des outils de transformation qui permettent une meilleure valorisation des productions agricoles.

Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles déjà en activité (les agriculteurs individuels à titre principal, les sociétés d’agriculteurs à titre principal et les agriculteurs pluriactifs à titre individuel), les jeunes agriculteurs à titre individuel et en société, les groupements d’exploitants, d’autres organismes (fondations, établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion et de développement agricole sans but lucratif.

Si vous avez un projet émargeant pour ce dispositif d’aide , le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2023 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

1. Documents explicatifs :

-  Notice d’information à l’attention du bénéficiaire - 4.1.1 (format pdf - 742.2 ko - 25/11/2021) ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 4.1.1 (format pdf - 443.4 ko - 29/06/2021).

2. Documents nécessaires pour une demande de subvention :

-  Formulaire de demande de subvention - 4.1.1 (format pdf - 514.6 ko - 25/11/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses prévisionnelles du projet - 4.1.1 (format xlsx - 209.2 ko - 16/09/2021).

3. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Si votre projet est financé a hauteur de 75% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement - 4.1.1 (format pdf - 277.8 ko - 25/11/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 4.1.1 (format xlsx - 239 ko - 17/09/2021).

Si votre projet est financé a hauteur de 85% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement - 4.1.1 (format pdf - 276 ko - 06/12/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 4.1.1 (format xlsx - 211.1 ko - 17/09/2021).