4.3.2 - "Renforcement et amélioration de la voirie rurale à vocation agricole et forestière"

publié le 24 novembre 2021 (modifié le 12 avril 2022)

Le dispositif 4.3.2 « Renforcement et amélioration de la voirie rurale à vocation agricole et forestière » vise à renforcer le réseau de pistes pour desservir les zones agricoles enclavées et les zones forestières et à améliorer le réseau existant souvent en mauvais état et impraticable à la saison des pluies. Les objectifs du dispositif sont ainsi en cohérence avec les objectifs du SDAARM qui vise à lever le verrou de l’enclavement des zones de production.

En zone agricole, il s’agit de créer, de moderniser ou de réhabiliter des voiries existantes ouvertes à la circulation du public, et ainsi de faciliter l’accès aux parcelles, la mécanisation du travail et/ou la
commercialisation des produits, et par conséquent de contribuer à améliorer les résultats économiques des exploitations.

Dans les zones forestières, il s’agit de réhabiliter des pistes afin de pouvoir accéder rapidement aux zones forestières en cas d’incendies.

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et établissements publics.

1. Documents explicatifs :

-  Notice d’information à l’attention du bénéficiaire - 4.3.2 (format pdf - 526.5 ko - 17/03/2022)  ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 4.3.2 (format pdf - 129.7 ko - 16/03/2022) .

2. Documents nécessaires pour une demande de subvention :

-  Formulaire de demande de subvention - 4.3.2 (format pdf - 366 ko - 16/03/2022)  ;
-  Annexe financière des dépenses prévisionnelles du projet - 4.3.2 (format xlsx - 208.2 ko - 16/03/2022) .

3. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Si votre projet est financé a hauteur de 75% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement - 4.3.2 (format pdf - 268 ko - 16/03/2022)  ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 4.3.2 (format xlsx - 220.6 ko - 16/03/2022) .

Si votre projet est financé a hauteur de 85% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement - 4.3.2 (format pdf - 247.3 ko - 16/03/2022)  ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 4.3.2 (format xlsx - 222.5 ko - 16/03/2022) .