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6.3.1 - "Aide au développement des petites exploitations"

Le dispositif 6.3.1 vise à soutenir les investissements des petites exploitations agricoles pour assurer leur développement de manière durable et leur inclusion sociale. Il s’agit par ailleurs d’améliorer la productivité de ces exploitations en vue de la création de surplus commercialisables et d’adapter la fourniture de produits locaux aux besoins des consommateurs par la diversification des productions.

Un des objectifs de l’opération est de permettre ainsi à ces agriculteurs d’augmenter la part de revenu agricole et les encourager à se professionnaliser. L’opération est complétée par un appui technique aux petits exploitants en conditionnant l’octroi de l’aide à la réalisation d’un Plan de Développement de la Petite Exploitation (PDPE) qui permet aux porteurs de projet de bénéficier d’un accompagnement technico-économique personnalisé. Le plan prévoit les étapes de développement des activités de l’exploitation sur une période de 3 ans.

Les bénéficiaires pour l’accès sont les agriculteurs ayant une petite exploitation agricole, dont la taille est comprise entre les seuils plancher et plafond fixés, à savoir entre 2 ha et 3 ha pondérés, selon les coefficients de pondération affectés aux superficies des exploitations agricoles fixés par l’arrêté interministériel du 7 juin 2013 pour le département de Mayotte.

Si vous avez un projet émargeant pour ce dispositif d’aide , le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2023 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

1. Documents explicatifs :

-  Fiche PDR de Mayotte - 6.3.1 (format pdf - 150.7 ko - 17/11/2021) ;
-  Notice de la demande de subvention 6.3.1 (format pdf - 386.6 ko - 17/11/2021).

2. Documents nécessaires pour une demande de subvention :

-  Formulaire de demande de subvention 6.3.1 (format pdf - 366.6 ko - 17/11/2021).

3. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

-  Formulaire de demande de paiement 6.3.1 (format pdf - 174.3 ko - 17/11/2021).