6.1.1 - "Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs"
Le dispositif 6.1.1 "Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs" vise à installer des jeunes de manière durable en garantissant le démarrage de leur activité et leur revenu agricole sur les premières années. L’objectif visé est également la contribution de ces nouvelles exploitations à l’amélioration de la fourniture du marché de produits locaux commercialisables. L’aide au démarrage des jeunes agriculteurs contribue par ailleurs à créer de l’emploi en zone rurale dans un contexte social où le taux de chômage est élevé, en particulier chez les jeunes et les femmes.
L’aide au démarrage des jeunes agriculteurs est constituée d’une dotation à l’installation. L’aide consiste à soutenir les dépenses inhérentes à une installation réalisée par un jeune agriculteur qui créé une nouvelle exploitation ou qui reprend une exploitation agricole existante en qualité de chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé exploitant d’une société. L’installation peut se réaliser à titre principal, c’est à dire lorsque le revenu agricole du bénéficiaire est au moins égal à 50% de son revenu professionnel global, ou à titre secondaire, c’est à dire lorsque le revenu agricole du bénéficiaire représente moins de 50% de son revenu professionnel global.
Les bénéficiaires sont les jeunes agriculteurs selon la définition donnée par le règlement (UE) n° 1305/2013. L’aide peut porter également sur une exploitation appartenant à une personne morale à condition qu’un jeune agriculteur exerce un contrôle effectif et durable sur la personne morale en ce qui concerne les décisions en matière de gestion, de bénéfices et de risques financiers.
Si vous avez un projet émargeant pour ce dispositif d’aide , le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2023 (sauf en cas de sélection par appel à projets).
1. Documents explicatifs :
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2. Documents nécessaires pour une demande de paiement :
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3. Documents annexes liés a la mesure 6.1.1 :
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