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4.2.1 - "Investissements en faveur de la transformation et la commercialisation de produits agricoles"

Le dispositif 4.2.1 vise à financer les investissements matériels et/ou immatériels relatifs à la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles majoritairement d’origine locale, réalisés uniquement par des sociétés non agricoles de transformation.

Les bénéficiaires sont les sociétés non agricoles ayant pour objet social la transformation ou la commercialisation de produits agricoles (hors exploitations agricoles ou groupements d’exploitants) ainsi que les maîtres d’ouvrages publics tels que les collectivités territoriales et les établissements publics.

Si vous avez un projet émargeant pour ce dispositif d’aide , le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2023 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

1. Documents explicatifs :

-  Notice de la demande de subvention 4.2.1 (format pdf - 524.2 ko - 17/09/2021) ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 4.2.1 (format pdf - 125.2 ko - 10/08/2021).

2. Documents nécessaires pour une demande de subvention :

-  Formulaire de demande de subvention 4.2.1 (format pdf - 363.1 ko - 17/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses prévisionnelles du projet 4.2.1 (format xlsx - 210.8 ko - 17/09/2021).

3. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Si votre projet est financé a hauteur de 75% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement 4.2.1 (format pdf - 268.7 ko - 17/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 4.2.1 (format xlsx - 230.2 ko - 17/09/2021).

Si votre projet est financé a hauteur de 85% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement 4.2.1 (format pdf - 259.6 ko - 17/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 4.2.1 (format xlsx - 215.2 ko - 17/09/2021).