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Programme Forêt-Bois du Département de Mayotte 2024-2034 (PFBDM) : mise à disposition du public du 25 mai au 14 juin 2026
Le programme de la forêt et du bois du département de mayotte (PFBDM) Le programme de la forêt et du bois du département de mayotte est la déclinaison du programme national de la forêt et du bois national (PNFB) qui fixe les orientations de la politique forestière nationale (2016-2026), en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer (décret d’approbation n° 2017-155 du 8 février 2017). Le PFBDM est élaboré pour une durée maximale de dix ans et fixe les orientations de gestion (…)
Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018. Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données (…)