Résultats de recherche "appel à projet"
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Main-d’œuvre et externalisation des travaux : RA2020
Un recours important au salariat permanent non familial
import des végétaux
Les végétaux et produits végétaux peuvent héberger des organismes nuisibles (insectes, bactéries, champignons, virus) qui peuvent causer des dégâts importants sur les cultures. Afin de protéger la production végétale locale contre l’introduction de ces organismes nuisibles, il est nécessaire de réglementer l’importation des végétaux à Mayotte. L’arrêté préfectoral n°6/DAF du 10 avril 1995 définit les conditions dans lesquelles les végétaux et produits végétaux sont introduits à Mayotte. (…)
Distributeurs de produits phytopharmaceutiques
La vente de pesticides est soumise à la réglementation du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Les distributeurs déclarés sont soumis à un agrément délivré par la DAAF.
Programme Forêt-Bois du Département de Mayotte 2024-2034 (PFBDM)
Le programme de la forêt et du bois du département de mayotte (PFBDM) est la déclinaison du programme national de la forêt et du bois national (PNFB) qui fixe les orientations de la politique forestière nationale (2016-2026), en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer (décret d’approbation n° 2017-155 du 8 février 2017).