Soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du Plan de relance : Prolongement jusqu’au 30 juin 2022
Neuf mois après son lancement, la mesure « Soutien aux cantines scolaires des petites communes » du plan France Relance est prolongée jusqu’au 30 juin 2022 et accessible à davantage de bénéficiaires. Accompagnant les communes de petite taille dans la conduite de projets favorisant l’accès à une alimentation saine et durable dans les cantines scolaires, la mesure a déjà soutenu plus de 1 030 communes au profit de 475 000 élèves.
S’approvisionner en produits frais, réduire le gaspillage, ou encore supprimer les contenants en plastique, les petites communes sont nombreuses à engager leurs cantines scolaires dans une démarche d’alimentation locale et durable.
Ces initiatives ont toutefois un coût et l’investissement initial peut se révéler important. Pour cette raison, le plan France Relance a mis en place un dispositif d’aides doté de 43,5 millions d’euros dès le mois de février.
Prolongé jusqu’au 30 juin 2022, il permet de financer :
l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine, la transformation de produits frais (éplucheuse, essoreuse, robot coupe-légumes, robot de préparation…), ou à la conservation (armoire frigorifique, table de tri, salade bar, bar à crudités et à salade de fruits…) ;
des investissements immatériels (logiciels, supports de communication électronique…) ;
des prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine…).
Cette mesure permet d’accompagner :
Les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020 ou en 2021,
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020 ou en 2021,
L’ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et de leurs EPCI.
Pour bénéficier de cette aide, les communes sont invitées à adresser un dossier de demande à l’Agence de service et de paiement de leur région*, chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus.
Une assistance téléphonique pour le montage des dossiers est mise à la disposition des communes de 13h30 à 17h (heure métropole) au numéro suivant : 0809 540 660 (coût d’un appel local).
Vous pouvez retrouver toutes les modalités relatives à cette mesure, sur le site internet de l’ASP : https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires
Vous trouverez à télécharger :
le communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
la FAQ (avec les questions spécifiques aux départements et régions d’outre-mer, à partir de la page 21)
le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
le décret no 2021-1503 du 17 novembre 2021 modifiant le décret no 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
l’arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance (la liste des biens et prestations éligibles est annexée à l’arrêté)
*Pour Mayotte, la direction régionale suivante est en charge de la réception des candidatures :
Direction régionale ASP de la Réunion
2, rue Lory les bas
CS 21003
97497 Sainte-Clotilde cedex
REU-cantines-relance@asp-public.fr