(terminé) Plan de résilience : « Indemnisation exceptionnelle pour les productions locales de fruits et légumes ». Clôture le vendredi 27 octobre 2023
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : VENDREDI 27 OCTOBRE 2023
La situation de guerre en Ukraine entraîne des perturbations fortes dans l’approvisionnement de notre économie, tant en termes de flux qu’en termes de prix. Les matières premières agricoles, et notamment les engrais et amendements, ont vu leur prix fortement augmenter. Cette situation est particulièrement marquée dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin, qui ont subi par ailleurs une très forte hausse des coûts du fret en 2021 et 2022. Ainsi, vu l’urgence de la situation économique pour les exploitations concernées, le Gouvernement français a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle aux producteurs de fruits et légumes fortement touchés par l’augmentation du coût des engrais et amendements.
Dans ce cadre, un dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les productions locales de fruits et légumes (hors banane dessert destinée à l’export) dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin touchées par la hausse de leurs charges en engrais et amendements engendrée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine est ouvert à compter du mardi 10 octobre 2023 jusqu’au vendredi 27 octobre 2023.
Mayotte bénéficie de dispositions spécifiques :
– soit indemnisation forfaitaire à l’hectare :
* ouverte aux déclarants PAC 2022 ;
* pour les surfaces en codes culture : ACA, AGR, ANA, AVO, BCA, BCF, BCP, CSA, CSS, FLA,FLP, LSA, TBT, VGD, VRG ;
* avec une surface cumulée déclarée en 2022 avec ces codes cultures d’au moins 0,625 ha ;
– soit une indemnisation "de droit commun" basée sur les surcoûts constatés d’engrais.
La circulaire et le formulaire de demande d’aide(*) qui précisent ces dispositions sont accessibles au bas de cette page.
(*) La DAAF ayant prérempli l’ensemble des formulaires pour l’indemnisation forfaitaire avec la surface éligible, il suffit de se rendre au guichet physique ci-dessous avec n°PACAGE, pièce d’identité, RIB et n°INSEE (MSA ou CSSM).
Contacts :
– > guichet physique : DAAF au 15 rue Mariazé à 97600 MAMOUDZOU
– > courriel à sea.daaf976@agriculture.gouv.fr
Formulaire
Circulaire
Communiqué de presse