Nouvel appel à projets 2020-2021 du Programme National pour l’Alimentation (PNA)
Depuis 2014, dans le cadre du PNA, un appel à projets national est lancé chaque année à l’initiative du ministère en charge de l’alimentation pour développer des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires s’inscrivant dans les objectifs du PNA. Plus de 190 projets, pour des dépenses de l’ordre de 25 millions d’euros, ont ainsi été soutenus sur l’ensemble du territoire à hauteur de 8,7 millions d’euros.
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation souhaite renforcer le développement de tels projets, relevant d’initiatives de collectivités, d’associations, de collectifs d’agriculteurs... permettant à chacun de se saisir et de s’impliquer dans son alimentation, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT).
C’est pourquoi le plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020 prévoit une mesure dédiée au soutien des PAT pour un montant de 80 millions d’euros, dont une enveloppe de 3 millions d’euros réservée à l’émergence de nouveaux PAT via l’appel à projets national du PNA. De même, l’Ademe (agence de la transition écologique) a souhaité dans le cadre du plan de relance amplifier son appui aux projets relevant du PNA en portant sa participation à 3 millions d’euros.
La nouvelle édition de l’appel à projets national du PNA est ainsi dotée d’une enveloppe de 7,5 millions d’euros, soit près de 4 fois le montant de la précédente édition, réunissant le soutien du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à hauteur de 4,3 millions d’euros, de l’ADEME à hauteur de 3 millions d’euros et du ministère des Solidarités et de la Santé à hauteur de 200 000 euros.
Elle permettra de soutenir des projets s’inscrivant dans l’un ou l’autre des 2 volets suivants :
Volet 1 - l’émergence de nouveaux PAT
Volet 2 - le développement de projets (projets d’essaimage de projets existants - volet 2-1, ou de mise en œuvre de nouveaux projets pilotes innovants - volet 2-2) répondant aux enjeux du PNA dans les domaines de la justice sociale, l’éducation alimentaire, les objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective, et l’accompagnement du dispositif PAT.
Une première session de l’appel à projets est ouverte pour les PAT du 1er décembre 2020 au 15 janvier 2021 suivie par une seconde session ouverte pour tous les projets du 1er mars 2021 au 15 avril 2021.
Principales modalités et calendrier prévisionnel de l’appel à projets 2020-2021
1ère période d’ouverture réservée au volet 1
Ouverture du dépôt des candidatures à l’appel à projets 1er décembre 2020
Clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets 15 janvier 2021 à 23h59 (heure de Paris)
Annonce des résultats finaux Fin février 2021
Plafond de subvention 100 000 € (70% du budget du projet)
Durée maximun des actions financées : 36 mois
2ème période d’ouverture pour tous les volets
Ouverture du dépôt des candidatures à l’appel à projets 1er mars 2021
Clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets 15 avril 2021 à 23h59 (heure de Paris)
Annonce des résultats finaux Fin mai 2021
Plafond de subvention 70 000 € (70% du budget du projet)
Durée maximun des actions financées : 24 mois
À télécharger
Le cahier des charges de l’appel à projets (PDF, 600.54 Ko) : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/122587?token=76662b6b7056a5b89ec4d5c557cd2a11f19910ad13372e5989c9644f610f2018
Les modalités de dépôt des candidatures, qui se font uniquement sous forme électronique, sont accessibles sur le site MesDémarches : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/demander-une-aide-une-subvention/article/programme-national-pour-l