Appel à projet local financé par une action de compensation agricole collective
Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la compensation par consignation financière de fonds par le maître d’ouvrage. Les sommes sont totalement ou progressivement déconsignées au profit des projets agricoles sélectionnés sur la base d’un ou plusieurs appels à projets établis par la DAAF en lien avec le maître d’ouvrage (MO). A cette fin, la CDPENAF, réunie en comité d’engagement (CE) sélectionnera les projets qui seront retenus et financés.
Le présent AAP concerne la déconsignation des fonds dans le cadre du projet du « Lycée des métiers du bâtiment de Longoni » porté par le Rectorat pour un montant maximum de 320 000 euros.
Clôture le jeudi 02 mai 2024
Sont éligibles les agriculteurs :
• installés dans une exploitation agricole soit à titre individuel soit en société, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) avec un SIRET agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement) ;
• et affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) à titre principal à la date d’ouverture du présent AAP.
Sont éligibles les investissements, hors constructions de bâtiment, de stockage d’eau suivants (si exemptés d’autorisation administrative) : micro-bassines de surface inférieure à 1000 m²), cuves en plastique opaque, cuves métalliques en acier galvanisé avec pied, citernes souples, réservoir de type « water-tank » ainsi que les dépenses annexes à leur installation.
Les projets doivent être réalisés au plus tard le 31/12/2024
Aide à hauteur de 80 % du coût éligible, plafonnée à 16 000 €
Les demandes d’aide sont à adresser à la DAAF au plus tard le jeudi 02 mai 2024 :
Par voie postale à l’adresse
DAAF de Mayotte
BP 103 5 rue Mariazé 97600 MAMOUDZOU
Par courriel à l’adresse
sea.daaf976@agriculture.gouv.fr
Par dépôt à la DAAF
5 rue Mariazé à MAMOUDZOU du lundi au vendredi de 8h à 12H
Demandes d’information :
sea.daaf976@agriculture.gouv.fr
Les projets doivent être réalisés au plus tard le 31/12/2024
L’appel à projet et le formulaire de demande d’aide sont disponibles ci-dessous ainsi que le communiqué de presse :