La France met en place un Plan d’Action...
FranceAgriMer met ainsi en œuvre un appel à projets (AAP) qui doit susciter des propositions s’inscrivant prioritairement dans les usages critiques identifiés dans chacune des filières dans le cadre des plans d’actions validés par le comité interfilières pour la protection des cultures (disponible sur : https://agriculture.gouv.fr/plan-daction-strategique-pour-lanticipation-du-potentiel-retrait-europeen-des-substancesactives-et). Les projets déposés dans le cadre de cet AAP doivent se traduire par une réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques de synthèse et ils doivent permettre d’accélérer la mise au point et le déploiement de solutions alternatives concrètes, des solutions qui passent par la mobilisation de l’ensemble des leviers disponibles.
Les projets doivent également privilégier la production de solutions opérationnelles et viables ou, lorsque cela est pertinent, l’amorçage d’actions de moyen terme qui permettront de renforcer le panel de solutions offertes aux agriculteurs. Une attention particulière des porteurs de projets devra être portée sur la territorialisation de leurs actions et le déploiement des solutions chez les agriculteurs.
Le montant d’aide maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 7 500 000 €.
FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 40 000 € pour le chef de file et au moins un des partenaires si le projet est porté par plusieurs partenaires.
Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 40% et 100% des dépenses éligibles du projet.
La durée totale du projet doit être de 18 mois minimum et de 5 ans maximum. Dans tous les cas, les projets doivent s’achever au plus tard le 31 décembre 2030. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats et la remise du rapport scientifique et technique final.
Pour plus d’informations, veuillez-vous adresser au Service de l’Alimentation de la DAAF : alimentation.daaf976@agriculture.gouv.fr ou vous rendre sur le site de FranceAgriMer https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-projets-collectifs/PARSADA