France Relance : les soutiens se poursuivent pour l’alimentation saine et durable dans les cantines scolaires des petites communes
Lancée en février 2021, la mesure de de soutien aux cantines scolaires des petites communes du plan France Relance a déjà accompagné plus de 1 700 communes, au bénéfice de plus de 550 000 élèves dans toute la France. Elle permet d’accompagner les projets favorisant l’accès à une alimentation saine et durable dans les cantines scolaires. Afin de poursuivre cette dynamique, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce le prolongement ce dispositif jusqu’au 31 octobre 2022.
Les cantines scolaires sont un lieu essentiel d’apprentissage à l’alimentation des plus jeunes. Nombreuses sont celles qui souhaitent engager des projets durables pour leurs usagers, en lien avec les objectifs des lois EGalim, Climat et Résilience et du Programme National Nutrition Santé (PNNS). Il s’agit par exemple de privilégier des approvisionnements en produits de qualité et durables, réduire le gaspillage alimentaire, optimiser leurs achats et leurs approvisionnements, supprimer les contenants en plastique pour passer à une économie circulaire…
Les cantines scolaires sont donc en première ligne dans ces transitions, avec des contraintes budgétaires fortes notamment pour les plus petites communes. Afin de les accompagner, le plan France Relance déploie des soutiens inédits permettant de faire face aux coûts et aux investissements initiaux. Depuis son lancement en février 2021, plus de 1 700 communes françaises ont pu être accompagnées (soit près de 15% des communes éligibles) et, avec elles, plus de 550 000 élèves.
Afin de prolonger cette dynamique en faveur des collectivités territoriales, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce le prolongement pour quatre mois supplémentaires du dispositif, soit jusqu’au 31 octobre 2022.
Pour Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : « Permettre à chaque élève de bénéficier de repas de qualité à la cantine est absolument essentiel et repose sur la capacité des gestionnaires à développer des projets durables dans leur établissement. Pour leur permettre de déployer ces initiatives, nous sommes pleinement engagés à leurs côtés et notamment pour les plus petites communes. En cette période d’inflation, il est essentiel que l’État poursuive son soutien notamment via les aides du plan France Relance et c’est pour cela que nous les prolongeons de quatre mois. »
Pour rappel, le dispositif permet de financer :
- l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine, la transformation de produits frais (éplucheuse, essoreuse, robot coupe-légumes, robot de préparation…), ou à la conservation (armoire frigorifique, table de tri, salade bar, bar à crudités et à salade de fruits…) ;
- des investissements immatériels (logiciels, supports de communication électronique…) ;
- des prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine…).
11 000 communes françaises sont éligibles à ce dispositif dont :
- Les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020 ou 2021 ;
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020 ou 2021 ;
- L’ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et leurs EPCI.
Pour bénéficier de cette aide, les communes sont invitées à adresser un dossier de demande à l’Agence de service et de paiement (ASP) de leur région, chargée de l’instruction des dossiers et du financement des projets retenus : https://www.asp-public.fr/aides/soutien-de-certaines-cantines-scolaires.
Par ailleurs, le Gouvernement poursuit pour la rentrée les mesures en faveur de l’accessibilité des plus modestes à la cantine scolaire notamment via le dispositif « Cantine à 1 euro ».
Pour plus d’informations : https://agriculture.gouv.fr/plan-de-soutien-aux-cantines-scolaires-des-petites-communes.
Veuillez trouver en lien ci-dessous :
le communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
la FAQ (avec les questions spécifiques aux départements et régions d’outre-mer, pages 21 et 22)
l’arrêté du 6 février 2021 (listant les biens et prestations éligibles annexés à l’arrêté)