France 2030 - ouverture d’un guichet sur les agroéquipements innovants

publié le 14 avril 2022

Du 08/04/2022 au 31/12/2023
Aide nationale

France 2030 – 3ème révolution agricole – Vague 1 –Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse.

Dépôt du 08 avril 2022 à 10h jusqu’au 31 décembre 2023, et dans la limite des crédits disponibles
Téléprocédure ICI

Pour toute question, vous pouvez : consulter la FAQ ou nous contacter par mail : france2030-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99

Demander cette aide

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à a pour objet de réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.

Les matériels éligibles correspondent :

des drônes de télédétection,
des capteurs connectés,
des matériels connectés et innovants,
des robots désherbeurs autonomes,
des innovations techniques de filière.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.

Instructions

Autorisation d’achat
Éligibilité
Demande de versement par FranceAgriMer

Quand ?

Le dispositif est ouvert du 08 avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Téléprocédure ICI