Documents annexes

publié le 10 février 2022
Devis et factures : définitions et obligations

Notice présentant les obligations concernant les devis et factures

 
Formulaire de confirmation du respect des règles de la commande publique

Formulaire de confirmation du respect des règles de la commande publique

 
Règles de publicité pour les bénéficiaires d’opérations financées au titre du Feader

Dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 de Mayotte, les bénéficiaires doivent informer le public du soutien octroyé par le Feader.