Devis et factures : définitions et obligations

publié le 6 juin 2017 (modifié le 10 février 2022)

Lors de vos dépôts de demande de subvention ou de paiement lié a votre dossier FEADER vous allez devoir respecter certain règles concernant les dépenses sur Devis / Factures.

Le document ci-dessous vous explique comment :

-  Notice concernant le traitement des devis et factures (format pdf - 580.1 ko - 06/06/2017) .