Arrêtés prefectoraux

Dans le cadre de la programmation 2021-2027 du Plan Stratégique National, vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux fixant le réglementaire à Mayotte :

 

Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique (pdf - 379.6 kio)


 

Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l’article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime (pdf - 166.2 kio)


 

Arrêté N°2023 DAAF-414 du 15 Mai 2023 établissant pour le territoire de Mayotte un comité local de suivi du plan stratégique national (PSN), son organisation et son fonctionnement et fixant la composition et la nomination de ses membres (pdf - 2.1 Mio)


 

Arrêté N° 2023-DAAF-0036 du 22/05/2023 relatif aux aides à l’agriculture biologique subventionnées pour la campagne PAC 2023 à Mayotte (pdf - 12.8 Mio)


 

Arrêté N°2023/DAAF/0887 du novembre 2023 précisant les conditions d’éligibilité spécifiques des aides à l’installation et des aides pour les investissements agricoles productifs qui soutiennent la production primaire agricole portés par les agriculteurs ou leurs groupements du Fonds Européen agricole pour le développement rural à Mayotte (pdf - 367.9 kio)


 

Arrêté N°2024/DAAF/254 du 13 Mars 2024 précisant les conditions d’éligibilité spécifiques des aides pour les entreprises du monde rural en dehors des exploitations agricoles, aux autres projets de coopération répondant aux objectifs de la PAC, aux projets pilotes développant de nouveaux produit, pratiques, procédés et techniques et pour la formation et le conseil et pour les actions de diffusions et échanges de connaissances et d’informations du Fonds Européen agricole pour le développement rural à Mayotte (pdf - 3.3 Mio)