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TO 4.4.1 - "Investissements non productifs et investissements liés à la réalisation d’objectifs agro-environnementaux et climatiques"

Le système traditionnel de polyculture associée sous couvert arboré, appelé « jardin mahorais » et souvent clôturé par une haie végétale », correspond à un mode de production durable, adapté au contexte agro-climatique de Mayotte. Toutefois, l’évolution des pratiques agricoles liée à l’augmentation de la pression foncière menace la pérennité de ce système. L’intensification de la production et les déboisements conduisent à une diminution de la biodiversité, modifient les éléments du paysage et accentuent les phénomènes d’érosion.

Ce type d’opération cherche à préserver et promouvoir le système de production traditionnel, et ainsi de répondre aux enjeux de lutte contre l’érosion, de maintien de la fertilité des sols, de préservation de la biodiversité et de conservation des éléments identitaires des paysages.

Ces investissements visent à améliorer l’état de conservation de la biodiversité des espèces et des habitats ou le renforcement du caractère d’utilité publique d’un système à haute valeur naturelle

Les bénéficiaires de ce TO peuvent être :
• Les agriculteurs ou groupement d’agriculteurs, qu’ils s’agissent de personnes physiques ou morales
• Toute autre personne morale « gestionnaire » de foncier : liste non limitative
- Établissements agricoles
- Établissement d’enseignement et/ou de recherche agricole
- Entreprises privées
- Collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale
• Les professionnels du paysage et pépiniéristes dès lors où ils agissent pour le compte de propriétaires ou gestionnaires fonciers.
• Les associations sociales ou de protection de l’environnement pour mettre en œuvre ce dispositif sur des parcelles publiques ou privées

Si vous avez un projet émargeant pour ce dispositif d’aide , le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2023 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

1. Documents explicatifs :

-  Cahier des charges techniques (format pdf - 500.5 ko - 18/05/2021) ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 4.4.1 (format pdf - 623.6 ko - 31/05/2021) ;
-  Notice de la demande de subvention 4.4.1 (format pdf - 617.9 ko - 18/05/2021).

2. Documents nécessaires pour une demande de subvention :

-  Formulaire de demande de subvention 4.4.1 (format pdf - 253.1 ko - 18/05/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses prévisionnelles du projet 4.4.1 (format xlsx - 190.6 ko - 18/05/2021).

3. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

-  Formulaire de demande de paiement 4.4.1 (format pdf - 170.8 ko - 18/05/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 4.4.1 (format xlsx - 177.9 ko - 18/05/2021).