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Soutien de certaines cantines scolaires dans cadre du plan de relance

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros, présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet d’1,2 milliards d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, articulé autour des trois priorités suivantes :
• renforcer la souveraineté alimentaire ;
• accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale ;
• adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique.
L’axe transition agroécologique comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€ (dont 3,75 M € pour l’outre-mer).
Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :
• investissements matériels,
• investissements immatériels,
• prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).
La notice CSNOTI-0991-5 rappelle les modalités de fonctionnement du guichet de subvention (communes et EPCI éligibles, dépenses éligibles, modalités de candidature et de calcul de l’aide, étapes de l’instruction d’une demande, calendrier…) et apporte des conseils pour remplir le formulaire de demande de subvention.
La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui sera chargée de réceptionner, instruire les dossiers et mettre en paiement les subventions.
Sont éligibles : En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte : toutes les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’un service de restauration scolaire destiné aux élèves des écoles et classes élémentaires et maternelles dont ils ont la charge.
Tous les informations relatives à cette mesure et les documents utiles notamment le formulaire de demande de subvention pour les communes et pour les EPCI sont sur le site de l’ASP :
https://www.asp-public.fr/soutien-d...
La délégation de l’ASP à contacter pour tout renseignement pour Mayotte est : REU-cantines-relance@asp-public.fr

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.
Nota : cette date de clôture est susceptible d’ajustement en fonction des crédits disponibles.
Les demandes de solde peuvent être déposées jusqu’au 30 juin 2023.
Attention : Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien ou de la prestation (devis ou contrat signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.

Notice_d_information_du_plan_d_aide_aux_cantines_scolaires (format pdf - 327.9 ko - 12/02/2021)
Arrete_du_6_fevrier_2021_relatif_au_soutien_de_certaines_cantines_scolaires (format pdf - 157.9 ko - 12/02/2021)
Decret_no_2021-126_du_6_fevrier_2021_relatif_au_soutien_de_certaines_cantines_scolaires (format pdf - 150.8 ko - 12/02/2021)
DEMANDE_DE_SUBVENTION_POUR_LES_COMMUNES (format pdf - 806.2 ko - 12/02/2021)
DEMANDE_DE_SUBVENTION_POUR_LES_EPCI (format pdf - 836 ko - 12/02/2021)