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Appel à projets PDR - TO 7.4.1 "Services de base et équipements de proximité pour la population rurale"

Le type d’opération 7.4.1 a pour finalités un développement équilibré du territoire, la création d’emploi et une amélioration des conditions de vie de la population en zone rurale. Les infrastructures à petite échelle financées au titre de cette opération sont destinées à :

- Un développement économique : aménagement de zones d’activités économiques, création de centre d’affaire, création de marchés ruraux, création d’espaces de travail partagés et collaboratifs, etc.
- Une amélioration du cadre de vie de la population rurale : aménagement des espaces publics, éclairage public, infrastructures publiques sportives et récréatives, salles polyvalentes équipées,
médiathèques et bibliothèques, petites infrastructures de gestion des déchets et de la biomasse.
- Amélioration de l’accès aux services publics : création de maison des services publics, points multi services.

Les bénéficiaires sont :
• Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Les établissements publics
• Les associations
• Les groupements d’intérêt public
• Les entreprises délégataires exécutant un service public pour le compte d’une collectivité

Cet appel à projets n’a pas de date limite de réponse, le service instructeur se réserve le droit de clore à tout moment l’AAP.

1. Documents explicatifs :

-  Appel à projets 7.4.1 (format pdf - 643.5 ko - 04/05/2021) ;
-  Notice de la demande de subvention 7.4.1 (format pdf - 501.6 ko - 10/06/2021) ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 7.4.1 (format pdf - 106.4 ko - 04/06/2021).

2. Documents nécessaires pour répondre à cet appel à projet :

-  Formulaire de demande de subvention 7.4.1 (format pdf - 320.9 ko - 10/06/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses prévisionnelles du projet 7.4.1 (format xlsx - 208 ko - 04/06/2021).