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8.1.1 - "Mise en place et entretien de surfaces boisées"

Le type d’opération 8.1.1 a pour objectifs de permettre aux propriétaires et gestionnaires des forêts publiques de reboiser les terrains dégradés (zones défrichées ou incendiées) relevant du régime forestier afin de recouvrer l’intégrité des massifs forestiers et d’assurer une continuité écologique entre les zones naturelles, répondant ainsi aux
besoins identifiés suivants :

- Préservation et restauration des espaces forestiers et autres espaces naturels dans le cadre d’une gestion planifiée et durable ;

- Préservation de la ressource en eau ;

- Lutte contre l’érosion et préservation de la fertilité des sols ;

Il convient aussi d’appuyer les propriétaires privés qui souhaitent développer une activité sylvicole à but économique répondant ainsi au soutien à la création et au développement d’entreprises.

Les bénéficiaires de ce TO peuvent être :
• Propriétaires et locataires fonciers privés et leurs groupements,
• Collectivités territoriales, Conseil Départemental et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
• Établissements publics et ONF.

Si vous avez un projet émargeant pour ce dispositif d’aide , le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2023 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

1. Documents explicatifs :

-  Notice de la demande de subvention 8.1.1 (format pdf - 538.8 ko - 30/09/2021) ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 8.1.1 (format pdf - 715.1 ko - 28/06/2021).

2. Documents nécessaires pour une demande de subvention :

-  Formulaire de demande de subvention 8.1.1 (format pdf - 326.9 ko - 30/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses prévisionnelles du projet 8.1.1 (format xlsx - 208.5 ko - 03/09/2021).

3. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Si votre projet est financé a hauteur de 75% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement 8.1.1 (format pdf - 287.5 ko - 03/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 8.1.1 (format xlsx - 223.3 ko - 03/09/2021).

Si votre projet est financé a hauteur de 85% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement 8.1.1 (format pdf - 247.1 ko - 30/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 8.1.1 (format xlsx - 205.9 ko - 03/09/2021).