73.03 Soutien aux entreprises hors exploitation

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L’intervention 73.03 vise à soutenir les activités des entreprises hors exploitation, et notamment :

• la mise en oeuvre des processus de transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés ;
• la mise en oeuvre de projets liés à la mobilisation, au transport, au stockage et à la transformation du bois rond, et à la production de bois énergie ;
• la modernisation des outils productifs des entreprises de transformation du bois.

Sont éligibles :

• les sociétés non agricoles ayant pour objet social la transformation ou la commercialisation de produits agricoles et forestiers (hors exploitations agricoles ou groupements d’exploitants) ;
• les maitres d’ouvrages publics (collectivités territoriales, établissements publics)
• les associations loi 1901 ayant un objet de transformation de produits agricoles.

Vous trouverez la fiche intervention de ce dispositif que nous vous invitons à consulter :

1/ Le dépôt de la demande d’aide :

Il est possible de déposer un dossier tout au long de la programmation 2023-2027 sur l’intervention 73.03 directement sur Safran, le site de gestion des aides FEADER que vous trouverez à ce [lien].

Avant de déposer votre demande de financement FEADER sur Safran, nous vous invitons à consulter le guide du bénéficiaire ainsi que la notice transversale que vous trouverez ici.

Vous trouverez ci-dessous la feuille de synthèse des dépenses qu’il faudra renseigner au moment de votre dépôt de demande d’aide :

Pour faciliter vos démarches, veuillez consulter également la liste des pièces justificatives qui pourront vous être demandées :

2/ Le dépôt de la demande de paiement

Les demandes de paiement se font également via SAFRAN dans l’espace dédié au dossier d’aide. Chaque demande de paiement doit être accompagnée d’une feuille de synthèse des dépenses réalisation (FSDR)

Vous trouverez ci-dessous la FSD Réalisation à transmettre pour chaque demande de paiement :