73.05.01 - Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales : Etude
L’intervention 73.05.01 porte sur le développement des infrastructures locales et des services de base dans les zones rurales, avec pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux dans leur pluralité.
Cette intervention vise à soutenir en priorité, la mise en place d’infrastructures à petite échelle destinées à promouvoir un développement économique local, un meilleur accès aux services publics et d’une manière générale, une amélioration du cadre de vie des populations en zones rurales. Les infrastructures visées au titre de cette intervention sont destinées à :
- Développer l’aménagement du foncier agricole ;
- Conforter l’aménagement de voiries rurales (notamment agricoles mais aussi forestières) ;
- Développer la construction de fourrières animales.
L’intervention « 73.05 Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales » a été scindée en deux dispositifs complémentaires visant à accompagner, d’une part, le financement d’études préalables à la réalisation d’investissements physiques, et de l’autre la réalisation de travaux d’investissement.
Cette page concerne le dispositif "ETUDES" qui vise à subventionner la réalisation des études préalables à un investissement physique en lien avec un projet d’aménagement de fonciers agricoles ou un projet d’aménagement de voiries rurales ou un projet de construction de fourrières animalières.
Dépôt de demande d’aide
Il est possible de déposer un dossier tout le long de la programmation 2023-2027 sur l’intervention 73.05.01 directement sur Safran, le site de gestion des aides FEADER que vous trouverez à ce lien https://safran.agriculture.gouv.fr/aides/#/asp/connecte/F_MAY73051_SERV/depot/simple
Vous trouverez ci-dessous la fiche intervention de ce dispositif que nous vous invitons à consulter ainsi que la fiche de synthèse des dépenses :
Avant de déposer votre demande de financement FEADER sur Safran, nous vous invitons à consulter le guide du bénéficiaire ainsi que la notice transversale que vous trouverez ici.