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7.2.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 06/05/2021

Le type d’opération 7.2.1 vise à améliorer la gestion des eaux pluviales et les cheminements piétonniers par deux leviers d’action. Créer ou optimiser des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour éviter les débordements sur la voirie et l’espace des piétons et créer des ouvrages de sécurisation des piétons à proximité des lieux fréquentés par le public.

Les bénéficiaires sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les groupements de communes, syndicats de communes et communautés de communes.

Cet appel à projets n’a pas de date limite de réponse, le service instructeur se réserve le droit de clore à tout moment l’AAP.

1. Documents explicatifs :

-  Appel à projets 7.2.1 (format pdf - 379.7 ko - 28/06/2021) ;
-  Notice de la demande de subvention 7.2.1 (format pdf - 451.4 ko - 17/09/2021) ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 7.2.1 (format pdf - 102.5 ko - 25/06/2021).

2. Documents nécessaires pour répondre à cet appel à projet :

-  Formulaire de demande de subvention 7.2.1 (format pdf - 324.4 ko - 17/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses prévisionnelles du projet 7.2.1 (format xlsx - 209.5 ko - 17/09/2021).

3. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Si votre projet est cofinancé à hauteur de 75% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement 7.2.1 (format pdf - 248.2 ko - 13/08/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 7.2.1 (format xlsx - 231.3 ko - 17/09/2021).

Si votre projet est cofinancé à hauteur de 85% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement 7.2.1 (format pdf - 252.9 ko - 17/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 7.2.1 (format xlsx - 214.8 ko - 17/09/2021).