Contenu

4.3.4 - "Investissements en faveur des infrastructures d’aménagement du foncier agricole"

Le type d’opération 4.3.4 permettra de répondre au besoin d’équipements du foncier agricole pour favoriser la professionnalisation du secteur agricole et permettre une meilleure productivité des systèmes de production mahorais.
L’aménagement de périmètres destinés à accueillir des exploitations agricoles professionnelles permettra, outre de favoriser le développement économique, de justifier la protection de ces espaces agricoles et de constituer des zones de concentration de l’activité agricole favorisant ainsi le suivi et la structuration de ce secteur.

Les bénéficiaires sont :
• Les collectivités territoriales
• Les établissements publics (EPCI FP, EPFAM…)
• Les associations syndicales autorisées
• Les groupements d’agriculteurs
• Les groupements fonciers agricoles

Si vous avez un projet émargeant pour ce dispositif d’aide , le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2023 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

1. Documents explicatifs :

-  Notice de la demande de subvention 4.3.4 (format pdf - 483.2 ko - 17/09/2021) ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 4.3.4 (format pdf - 16.6 Mo - 31/05/2021).

2. Documents nécessaires pour une demande de subvention :

-  Formulaire de demande de subvention 4.3.4 (format pdf - 330 ko - 17/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses prévisionnelles du projet 4.3.4 (format xlsx - 208.6 ko - 17/09/2021).

3. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

-  Formulaire de demande de paiement 4.3.4 (format pdf - 267.4 ko - 17/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 4.3.4 (format xlsx - 205.5 ko - 17/09/2021).