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4.3.3 - "Investissements pour la gestion des eaux agro-industrielles"

Le dispositif 4.3.3 « Investissements pour la gestion des eaux agro-industrielles » finance les investissements matériels et/ou immatériels relatifs à la gestion des eaux agro-industrielles et notamment leur traitement avant leur rejet dans le réseau des eaux usées. La construction de stations d’épuration permettrait de traiter les effluents d’abattage mais aussi d’autres eaux industrielles favorisant ainsi la mise en place d’outils agro-industriels sur le territoire.

Ce type d’opération est en cohérence avec les orientations du SDAGE qui vise à améliorer les réseaux d’assainissement pour réduire la pollution des milieux aquatiques. Il complète également l’objectif du FEDER qui vise à accroitre les capacités de collecte et de traitement des eaux usées.

Les bénéficiaires sont :
• Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Les établissements publics
• Les syndicats intercommunaux
• Les sociétés non agricole ayant pour objet social la transformation ou la commercialisation de produits agricoles (hors exploitations agricoles ou groupements d’exploitants

1. Documents explicatifs :

-  Notice d’information à l’attention du bénéficiaire - 4.3.3 (format pdf - 525.1 ko - 26/11/2021) ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 4.3.3 (format pdf - 88.5 ko - 24/11/2021).

2. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

-  Formulaire de demande de paiement - 4.3.3 (format pdf - 256.6 ko - 26/11/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 4.3.3 (format xlsx - 207.9 ko - 24/11/2021).