Lancement de la campagne 2022 pour l’aide "de minimis bovins"
Lancement de la campagne 2022 pour l’aide "de minimis bovins"
Une aide est mise en place pour les éleveurs de bovins de Mayotte au titre du Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture. Cette aide, de caractère temporaire jusqu’à l’activation des aides directes animales du programme POSEI, est destinée à éviter la fragilisation des élevages bovins. L’aide est constituée d’une base forfaitaire selon le cheptel de bovins femelles reproductrices éligibles (au minimum trois) et d’une majoration pour les éleveurs réalisant des inséminations artificielles, sous certaines conditions.
Les demandes peuvent être déposées auprès de la DAAF de Mamoudzou et du groupement GDS de Mayotte.
La DAAF de Mayotte est le guichet unique pour l’instruction et le paiement des demandes éligibles.
Les bénéficiaires de cette mesure sont les éleveurs de bovins :
- Opérant à Mayotte,
- Répondant aux conditions décrites dans l’instruction technique DGPE/SDFE/2022-586 du 29/07/2022 relative à l’Aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2022 ;
- Déposant à la DAAF, un dossier complet [formulaire de demande d’aide complété et accompagné des pièces justificatives indiquées dans l’instruction technique] au plus tard le 16 septembre 2022.
Pour mémoire, les principaux critères d’éligibilité sont :
- Être adhérent d’un groupement de défense sanitaire ;
- Posséder la capacité professionnelle à identifier ;
- Avoir déposé une déclaration de surface à la DAAF au titre de la campagne 2021 (2022 pour les primo déclarants) pour une surface d’au moins 0,1 ha après contrôle administratif ou sur place ;
- Être affilié, à la date du dépôt de la demande, à la MSA (chef d’exploitation), ou à la CSSM (demandeurs ayant un statut de personne morale de droit public) ;
- Disposer d’un numéro SIREN agricole actif avant le paiement de l’aide ;
- Détenir au minimum 3 femelles reproductrices bovines âgées d’au moins 8 mois à la date de la demande et avoir enregistré auprès du service d’alimentation de la DAAF au moins une naissance dans les 18 mois précédant la date de dépôt (Notification de naissance par le service d’alimentation (SALIM) de la DAAF).
La mise en œuvre de la présente aide pourra donner lieu à un contrôle sur place de la bonne tenue des données d’identification dans le registre d’élevage et du respect de la durée de détention des bovins éligibles sur l’exploitation (6 mois consécutifs à compter du lendemain de la date du dépôt de la demande).
L’accueil des demandeurs se fera tous les jours ouvrés :
auprès du groupement GDS, du lundi au vendredi de 7h30 à 12h ;
Ruelle FARGEON,
Quartier Dicelli / Coconi
97 670 OUANGANI
Courriel : gds976mayotte@gmail.com
Téléphone : 0639 05 95 42
à la DAAF, du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et de 13h à 15 h et le vendredi de 7h30 à 11h.
Rue Mariazé,
97 600 Mamoudzou,
Courriel : cheickh-amir.salim@ågriculture.gouv.fr
Téléphone : 02.69.64.88.11
Les documents relatifs à l’aide et les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être consultés à la DAAF de Mayotte, Service Économie Agricole, ainsi que sur le site Internet de la DAAF :