Définitions réglementaires

Publié le 22/01/2024 | Mis à jour le 02/07/2024

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Ici vous seront présentées les définitions réglementaires figurant dans le Plan Stratégique National.

• Définition activite agricole (pdf - 79.3 kio)

• Définition agriculteur actif (pdf - 65.5 kio)

• Définition hectare admissible (pdf - 82.9 kio)

• Besoins spécifiques des RUP (pdf - 5.3 Mio)

• Définition Jeunes et Nouveaux Agriculteurs (pdf - 67.3 kio)

• Définition surface agricole (pdf - 78.8 kio)

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