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Arrêtes

publié le 12 novembre 2019

arrêté n°2019-CAB-960 du 8 novembre 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau

Arrêté 2019-CAB-471 prononcant l’interdition de la vente de fruits et légumes produits dans la zone des 300 m autour de la Soc. ENZO de Kawéni

Arrêté n°2019/003/DAAF du 13 février 2019 modifiant les annexes de l’arrêté n°2016-5730 du 30 mars 2016

AP n°2018/DMSOI/601 du 28/06/18 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau

Arrêté n°2017/CAB/1086 du 20/oct portant limitation provisoire de certains usages de l’eau

Textes reglementaires

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