Les contrôles officiels renforcés de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale en PED (Point d’Entrée Désigné) sont régis par le règlement (CE) 669/2009 du 24 juillet 2009

Recommandations (informations) aux voyageurs et aux transitaires

• arrete_no164-DAF-du_12_mars_2000 (format pdf - 119.7 ko - 20/06/2016) à destination des passagers pour Mayotte, relatif aux introductions de végétaux

• Règlement (CE) n° 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l’introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d’origine animale. :
  http://galatee.national.agri/doc/ga...

• Règlement 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie :
  http://galatee.national.agri/doc/ga...

• Affiche végétaux

• Liens utiles
  Règlement 669/2009 du 24 juillet 2009 : concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale :
  http://galatee.national.agri/doc/ga...