Aliments pour animaux d’origine non animale
publié le 19 mai 2022
Les contrôles officiels renforcés de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale en PED (Point d’Entrée Désigné) sont régis par le règlement (CE) 669/2009 du 24 juillet 2009
Recommandations (informations) aux voyageurs et aux transitaires
- arrete_no164-DAF-du_12_mars_2000 (format pdf - 119.7 ko - 20/06/2016) à destination des passagers pour Mayotte, relatif aux introductions de végétaux
- Règlement (CE) n° 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l’introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d’origine animale. :
http://galatee.national.agri/doc/ga...
- Règlement 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie :
http://galatee.national.agri/doc/ga...
- Affiche végétaux
- Liens utiles
Règlement 669/2009 du 24 juillet 2009 : concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale :
http://galatee.national.agri/doc/ga...