AITA Mayotte
L’ambition du programme AITA Mayotte est d’accompagner les porteurs de projet dans leur diversité qu’ils soient issus ou non du milieu agricole, qu’ils s’installent dans le cadre familial ou hors-cadre familial ou sur une exploitation nécessitant d’être confortée sur le plan économique.
En gras, vous trouverez les dispositifs ouverts sur le territoire de Mayotte, cliquez sur le dispositif pour obtenir les formulaires de demande d’aide et de paiement sur les crédits du ministère de l’agriculture.
Ces dispositifs sont cadrés par des arrêtés auxquels il convient de se référer suivant la période d’application. Disponibles en bas de l’article.
Volet 1 : « Accueil des porteurs de projet- PAI »
1.1 - Dispositif unique : prise en charge les activités du point accueil installation (PAI) à destination des candidats à l’installation.
- CERFA sur demande
Volet 2 : « Conseil à l’installation »
2.1 - Dispositif unique : Prise en charge du diagnostic d’exploitation à reprendre.
- CERFA candidat ( Demande d’aide) (format pdf - 238.5 ko - 16/01/2019)
- Modèle de Fiche constitutive d’exploitation (format xlsx - 61.3 ko - 16/01/2019)
Volet 3 : « Préparation à l’installation »
3.1 - Dispositif 1 : Soutien à la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
- CERFA sur demande
3.2 - Dispositif 2 Soutien à la réalisation du stage collectif 40 heures.
- CERFA sur demande
3.3 - Dispositif 3 Bourse de stage d’application en exploitation agricole.
- CERFA candidat ( Demande d’aide) (format pdf - 238.5 ko - 16/01/2019)
- Modèle de Fiche constitutive d’exploitation (format xlsx - 61.3 ko - 16/01/2019)
3.4 - Dispositif 4 : indemnité du maître exploitant
3.5 - Dispositif 5 : indemnité du stage de parrainage
Volet 4 : « Suivi du nouvel exploitant »
4.1 Dispositif unique : Suivi post-installation du nouvel exploitant.
- CERFA candidat ( Demande d’aide) (format pdf - 238.5 ko - 16/01/2019)
Volet 5 : « Incitation à la transmission »
5.1 - Dispositif 1 : Prise en charge du diagnostic d’exploitation à céder.
- CERFA cédant ( Demande d’aide) (format pdf - 177.4 ko - 16/01/2019)
- Modèle de Fiche constitutive d’exploitation (format xlsx - 61.3 ko - 16/01/2019)
5.2 - Dispositif 2 : Incitation du cédant à l’inscription au RDI.
- CERFA cédant ( Demande d’aide) (format pdf - 177.4 ko - 16/01/2019)
- Modèle de Fiche constitutive d’exploitation (format xlsx - 61.3 ko - 16/01/2019)
5.3 - Dispositif 3 : Aide au contrat de génération en agriculture
5.3 - Dispositif 4 : Aide à la transmission globale du foncier.
- CERFA cédant ( Demande d’aide) (format pdf - 177.4 ko - 16/01/2019)
- Modèle de Fiche constitutive d’exploitation (format xlsx - 61.3 ko - 16/01/2019)
5.4 - Dispositif 5 : Aide aux propriétaires bailleurs.
5.5 - Dispositif 6 : Aide à la location de la maison d’habitation et/ou des bâtiments .agricoles
5.6 - Dispositif 7 : Prise en charge du conseil d’accompagnement en amont à la transmission.
- CERFA cédant ( Demande d’aide) (format pdf - 177.4 ko - 16/01/2019)
- Modèle de Fiche constitutive d’exploitation (format xlsx - 61.3 ko - 16/01/2019)
Volet 6 : « Communication - animation »
6.1 - Dispositif 1 : Aide aux actions d’animation et de communication en faveur du métier d’agriculteur, de l’installation et de la transmission.
6.2 - Dispositif 2 : Aide aux actions d’animation en faveur de la coordination régional
Arrete_AITA2016_976 (format pdf - 103.2 ko - 04/01/2019)
Arrete_AITA2017_976 (format pdf - 1.3 Mo - 04/01/2019)
Arrete_AITA2018_2020_976 (format pdf - 7.1 Mo - 04/01/2019)
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des pièces à fournir suivant les volets et dispositifs sollicités :
