9.1.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 31/05/2017 - Clos le 31/07/2017

publié le 24 juin 2020 (modifié le 12 avril 2022)

Le périmètre et l’impact des actions de structures collectives de producteurs existantes pour la plupart récemment constituées sont encore insuffisants pour accompagner la professionnalisation d’exploitants agricoles, la modernisation des exploitations et surtout la structuration des filières.
Toutefois, les dynamiques collectives d’ores et déjà engagées par quelques structures dans le secteur des fruits et légumes, l’élevage bovin et de volailles et dans les filières maraîchères sont portées par des structures en capacité d’être constituées et de fonctionner comme des groupements de producteurs.
Il s’agit donc d soutenir les plans de développement de groupements de producteurs agricoles reconnus par arrêté préfectoral pour leur permettre d’évoluer progressivement vers la reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs établie par un arrêté ministériel.

Les bénéficiaires sont les groupements de producteurs dans l’agriculture (comme les coopératives, SICA, société commerciale ou association...) et officiellement reconnus par l’autorité compétente française.

Cet appel à projets est clos depuis le 31/07/2017.

1. Document explicatifs :

-  Fiche PDR de Mayotte - 9.1.1 (format pdf - 288.3 ko - 07/04/2022)  ;
-  Notice d’information à l’attention du bénéficiaire - 9.1.1 (format pdf - 587.5 ko - 07/04/2022) .

2. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

-  Formulaire de demande de paiement - 9.1.1 (format pdf - 278.2 ko - 07/04/2022)  ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 9.1.1 (format xlsx - 232.6 ko - 07/04/2022) .