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8.6.1 - "Aide à la modernisation des équipements d’exploitation forestière"

Le type d’opération 8.6.1 est destiné à moderniser les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière et des organismes publics gestionnaires des forêts pour améliorer les moyens de gestion écologique des forêts ainsi que a favoriser la création de filières locales d’approvisionnement en bois et la création d’emplois.

Les bénéficiaires sont les propriétaires forestiers et leurs groupements,
les exploitants forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers et leurs groupements et les collectivités territoriales.

Si vous avez un projet émargeant pour ce dispositif d’aide , le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2023 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

1. Documents explicatifs :

-  Notice de la demande de subvention 8.6.1 (format pdf - 465.1 ko - 20/09/2021) ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 8.6.1 (format pdf - 188.3 ko - 11/08/2021).

2. Documents nécessaires pour une demande de subvention :

-  Formulaire de demande de subvention 8.6.1 (format pdf - 361 ko - 20/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses prévisionnelles du projet 8.6.1 (format xlsx - 214.4 ko - 20/09/2021).

3. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

-  Formulaire de demande de paiement 8.6.1 (format pdf - 259.5 ko - 20/09/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 8.6.1 (format xlsx - 216 ko - 20/09/2021).