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7.6.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 14/04/2021

Le type d’opération 7.6.1 vise à soutenir la réalisation de travaux de préservation et restauration écologique en zone forestière et dans les autres espaces naturels terrestres :

- Sauvegarde ou reconstitution écologique des formations naturelles
- Lutte contre le développement des espèces exotiques envahissantes et autres espèces envahissantes
- Lutte contre les animaux et agents pathogènes.

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements publics (ONF, Conservatoire du Littoral…), les associations et les propriétaires privés des forêts et autres espaces naturels terrestres.

Cet appel à projets n’a pas de date limite de réponse, le service instructeur se réserve le droit de clore à tout moment l’AAP.

1. Documents explicatifs :

-  Appel à projets 7.6.1 (format pdf - 581.9 ko - 28/06/2021) ;
-  Notice de la demande de subvention 7.6.1 (format pdf - 521.2 ko - 28/06/2021) ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 7.6.1 (format pdf - 170.4 ko - 28/06/2021).

2. Documents nécessaires pour répondre à cet appel à projet :

-  Formulaire de demande de subvention 7.6.1 (format pdf - 345.1 ko - 28/06/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses prévisionnelles du projet 7.6.1 (format xlsx - 208.4 ko - 28/06/2021).

3. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Si votre projet est financé a hauteur de 75% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement 7.6.1 (format pdf - 287.3 ko - 28/06/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 7.6.1 (format xlsx - 224.5 ko - 28/06/2021).

Si votre projet est financé a hauteur de 85% par le FEADER(voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement 7.6.1 (format pdf - 270.2 ko - 28/06/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 7.6.1 (format xlsx - 205.2 ko - 28/06/2021).