Contenu

16.4.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 18/11/2020

Le dispositif 16.4.1 vise à encourager des dynamiques de structuration des filières animales et végétales en favorisant l’émergence d’initiatives collectives qui permettent de partager les moyens, les expériences et les compétences des acteurs du secteur agricole.
Il peut financer la coordination et l’animation de projets collectifs de développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux pour la valorisation des productions locales.

L’objectif est ainsi de favoriser la coopération amont-aval, le travail collectif et le développement de partenariats entre groupements d’agriculteurs, coopératives, associations, entreprises, partenaires publics et partenaires privés et d’améliorer l’approvisionnement en produits locaux, notamment des grandes surfaces et de la restauration collective.

Les bénéficiaires sont les entités ou organismes qui assureront les actions de coopération. Il s’agit d’une structure avec statut juridique représentant au moins deux entités distinctes, ou un réseau, un pôle ou un groupe d’acteurs liés par des conventions fixant les modalités de partenariat.

Cet appel à projets n’a pas de date limite de réponse, le service instructeur se réserve le droit de clore à tout moment l’AAP.

1. Documents explicatifs :

-  Appel à projets 16.4.1 (format pdf - 356.4 ko - 16/11/2021) ;
-  Notice de la demande de subvention 16.4.1 (format pdf - 536.3 ko - 16/11/2021) ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 16.4.1 (format pdf - 93.5 ko - 16/11/2021).

2. Documents nécessaires pour une demande de subvention :

-  Présentation technique du projet 16.4.1 (format doc - 534.5 ko - 16/11/2021) ;
-  Formulaire de demande de subvention 16.4.1 (format pdf - 429.2 ko - 16/11/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses prévisionnelles du projet 16.4.1 (format xlsx - 234.6 ko - 16/11/2021).

3. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

-  Formulaire de demande de paiement 16.4.1 (format pdf - 275.8 ko - 16/11/2021) ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet 16.4.1 (format xlsx - 239.2 ko - 16/11/2021).