Importation des végétaux

2025-08-07T07:07:00Z

Conditions requises pour l'importation des végétaux à Mayotte à compter du 1 er août 2025

Afin d'éviter toute introduction accidentelle d'organismes nuisibles des cultures à Mayotte, les conditions phytosanitaires requises pour l'importation de végétaux sont définies par l'arrêté n°2025-daaf-230 du 22 mai 2025.

Les formalités requises pour toute importation des végétaux par fret sont :
Un permis d'importation délivré par la DAAF
Un certificat phytosanitaire délivré par le pays d'origine et/ou de réexportation des végétaux
Un contrôle des lots végétaux à l'arrivée à Mayotte par la DAAF.

1- Contenu de l'arrêté
Cet arrêté contient plusieurs annexes, explicitées dans la note aux importateurs du 11 juillet 2025

Les annexes I et V définissent la liste des organismes nuisibles dont l'introduction à Mayotte est interdite. Concrètement, ces organismes nuisibles (annexes I et V) ne peuvent être introduits à Mayotte seuls, ni ne doivent être présents sur les végétaux et produits végétaux importés ;

L'annexe II ouvre la possibilité d'importer des fruits, des légumes, des tubercules, des fleurs, des fourrages et semences à partir des origines interdites jusque-là, à condition que certaines exigences soient respectées par les pays exportateurs.

L'annexe III définit les exigences phytosanitaires requises pour les végétaux et produits végétaux qui sont autorisés à l'importation ; Pour certaines exigences (pour les fruits par exemple), la déclaration par le ministère en charge de l'agriculture du pays exportateur au ministère en charge de l'agriculture français de la situation phytosanitaire de son pays, d'une région du pays, ou du type de traitement envisagé contre les parasites est obligatoire pour être autorisé à exporter.
Les importateurs doivent donc auparavant s'assurer que cette condition est bien remplie avant d'engager une demande d'importation.

L'annexe IV liste les documents nécessaires à produire pour l'importation des végétaux autorisés à Mayotte.

En conclusion, il est nécessaire que les végétaux ou produits végétaux à importer satisfassent en premier lieu les conditions de l'annexe II, ensuite les exigences de l'annexe III et enfin celles de l'annexe IV qui liste les documents exigés et les contrôles réalisés.

2- Formulaires de demande de permis
Toute importation de végétaux par fret est conditionnée à l'obtention d'un permis d'importation délivré par la DAAF
Les formulaires de demande de permis et l'annexe de demande de permis ci-dessous sont à renseigner et à envoyer par mail à l'adresse indiquée sur le formulaire. Ils peuvent également être retirés au Service Alimentation de la DAAF à Kaweni.
Le permis d'importation délivré est valable 1 an à compter de sa date d'émission.
Il est nécessaire de le présenter ainsi que le certificat phytosanitaire du pays d'origine, avant la réalisation du contrôle physique de la marchandise
Les permis d'importation délivrés par la DAAF avant le 1er août 2025 restent valable jusqu' à la date de fin de leur validité.

3- Introduction des végétaux par bagages voyageurs ou colis express
L'arrêté 1092 daaf 2019 du 14 janvier 2020 (PDF - 1.5 Mio) interdit l'introduction à Mayotte des végétaux et produits végétaux ainsi que de la terre, par bagages des voyageurs, par voie postale ou colis express.
Ainsi, toute importation de végétaux ou produits végétaux n'est autorisée que par fret aérien et maritime.
Pour les mêmes raisons, l'exportation des végétaux et des produits végétaux hors de Mayotte est soumise à des contrôles phytosanitaires.

Arrêté préfectoral 2025-DAAF-230 consolidé (pdf - 522.4 kio)

Ce document est une version consolidée des arrêtés pris par le préfet. Il constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des services de l'Etat"

ap no2026 daaf 236 modifiant l arrete 2025 daaf 0230 2 (pdf - 5 Mio)

Arrêté 2026 daaf 003 modifiant l'arrêté 2025 daaf 0230 2 (pdf - 728.9 kio)

AP 2025 daaf 0230 importation végétaux (pdf - 853.8 kio)

Arrêté rectificatif à l'arrêté 230 2025 (pdf - 994.2 kio)

Note importateurs AP 2025 import végétaux (pdf - 383.6 kio)

Demande permis importation végétaux 2025 (pdf - 34.3 kio)

Annexe demande permis (xls - 41 kio)

Protocole banane (pdf - 70.9 kio)

AP 1092 daaf 2019 du 14 janvier 2020 (pdf - 1.5 Mio)