DAAF Mayotte - 73 - Investissements

73.05.02 - Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales : TRAVAUX

2026-08-03T06:08:14Z

Intervention ouverte sur SAFRAN depuis le 03/08/2026

L'intervention 73.05 « Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales » porte sur le développement des infrastructures locales et des services de base dans les zones rurales, avec pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux dans leur pluralité.

Cette intervention vise à soutenir en priorité, la mise en place d'infrastructures à petite échelle destinées à promouvoir un développement économique local, un meilleur accès aux services publics et d'une manière générale, une amélioration du cadre de vie des populations en zones rurales. Les infrastructures visées au titre de cette intervention sont destinées à :

Développer l'aménagement du foncier agricole ;
Conforter l'aménagement de voiries rurales (notamment agricoles mais aussi forestières) ;
Développer la construction de fourrières animales.

L'intervention 73.05 a été scindée en deux dispositifs complémentaires visant à accompagner, d'une part, le financement d'études préalables à la réalisation d'investissements physiques, et de l'autre la réalisation de travaux d'investissement.

Cette page concerne le dispositif "TRAVAUX" (73.05.02) qui vise à soutenir les investissements physiques en lien avec un projet d'aménagement de foncier agricole ou un projet de réhabilitation de voiries rurales et forestières ou un projet de construction de fourrières animalières.

Pour le dispositif "ETUDES" (75.05.01) veuillez-vous rendre sur cette page : https://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/73-05-01-amelioration-des-services-de-base-et-infrastructures-dans-les-zones-a801.html

Dépôt d'une demande d'aide

Il est possible de déposer un dossier tout le long de la programmation 2023-2027 sur l'intervention 73.05.02 directement sur Safran, le site de gestion des aides FEADER que vous trouverez à ce lien :https://safran.agriculture.gouv.fr/aides/#/asp/connecte/F_MAY73052_TRAV/depot/simple

Vous trouverez ci-dessous la fiche intervention de ce dispositif que nous vous invitons à consulter ainsi que la fiche de synthèse des dépenses :

FI 73 05 02 service de base - travaux v1.0 (pdf - 1.1 Mio)

FSD 73 05 02 v1.0 (xlsx - 211.6 kio)

Avant de déposer votre demande de financement FEADER sur Safran, nous vous invitons à consulter le guide du bénéficiaire ainsi que la notice transversale que vous trouverez ici

73.04.02 - Préservation et restauration du patrimoine naturel et forestier

2026-07-27T10:51:50Z

Intervention ouverte sur SAFRAN à partir du 27 juillet 2026

Les interventions 73.04 visent à soutenir la préservation ou la restauration du patrimoine naturel et/ou forestier.
La Fiche intervention 73.04.02 vise en priorité les investissements non productifs qui valorisent l'accueil du public en milieu forestier. L'un des enjeux est de sensibiliser les usagers au respect des milieux et de la biodiversité forestière (notamment par rapport aux déchets, aux feux, etc.).
Ce dispositif vise à mettre en valeur les milieux naturels de Mayotte aux fins de développement de l'écotourisme, tout en garantissant la conservation des sites les plus fragiles et la sécurité du public. Il soutient les investissements à destination du public dans des infrastructures récréatives et de tourisme à petite échelle, d'information touristique et à vocation pédagogique sur le patrimoine naturel en zones forestières.
Il s'inscrit dans une logique de diversification économique des zones rurales visant à maintenir et développer les activités économiques et à y favoriser l'emploi.

1/ Dépôt de la demande d'aide

Il est possible de déposer un dossier tout le long de la programmation 2023-2027 sur l'intervention 73.04.02 directement sur Safran, le site de gestion des aides FEADER que vous trouverez à ce lien [https://safran.agriculture.gouv.fr/aides/#/asp/connecte/F_MAY730402_NAT/depot/simple].

Vous trouverez ci-dessous la fiche intervention de ce dispositif que nous vous invitons à consulter ainsi que la fiche de synthèse des dépenses :

FI 73 04 02 amenagement touristique v1.3 (pdf - 1.1 Mio)

FSD 73.04.02 v1.0 (xlsx - 593.1 kio)

Avant de déposer votre demande de financement FEADER sur Safran, nous vous invitons à consulter le guide du bénéficiaire ainsi que la notice transversale que vous trouverez ici.

73.05.01 - Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales : Etude

2026-06-26T09:46:24Z

L'intervention 73.05.01 porte sur le développement des infrastructures locales et des services de base dans les zones rurales, avec pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux dans leur pluralité.

Développer l'aménagement du foncier agricole ;
Conforter l'aménagement de voiries rurales (notamment agricoles mais aussi forestières) ;
Développer la construction de fourrières animales.

L'intervention « 73.05 Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales » a été scindée en deux dispositifs complémentaires visant à accompagner, d'une part, le financement d'études préalables à la réalisation d'investissements physiques, et de l'autre la réalisation de travaux d'investissement.
Cette page concerne le dispositif "ETUDES" qui vise à subventionner la réalisation des études préalables à un investissement physique en lien avec un projet d'aménagement de fonciers agricoles ou un projet d'aménagement de voiries rurales ou un projet de construction de fourrières animalières.

Dépôt de demande d'aide

Il est possible de déposer un dossier tout le long de la programmation 2023-2027 sur l'intervention 73.05.01 directement sur Safran, le site de gestion des aides FEADER que vous trouverez à ce lien https://safran.agriculture.gouv.fr/aides/#/asp/connecte/F_MAY73051_SERV/depot/simple

Vous trouverez ci-dessous la fiche intervention de ce dispositif que nous vous invitons à consulter ainsi que la fiche de synthèse des dépenses :

FI 73.05.01 Amélioration des services de base et infrastrutures dans les zones rurales : études V.1 (pdf - 1.3 Mio)

Feuille de Synthèse des dépenses 73.05.01 service de base étude v1.0 (xlsx - 202.2 kio)

Avant de déposer votre demande de financement FEADER sur Safran, nous vous invitons à consulter le guide du bénéficiaire ainsi que la notice transversale que vous trouverez ici.

73.04.03 - PRESERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE NATUREL ET FORESTIER PAR DES ACTIONS DE GESTION ET/OU AMELIORATION DES CONNAISSANCES

2026-03-13T10:36:33Z

Intervention disponible sur SAFRAN à partir du 16 mars 2026

L'intervention 73.04.03 vise à soutenir la préservation ou la restauration du patrimoine naturel et/ou forestier par des actions de gestion et/ou amélioration des connaissances. Les projets doivent :

permettre l'entretien ou la préservation de sites remarquables, notamment forestiers, ainsi que le maintien ou le développement d'infrastructures écologiques favorables à la biodiversité associée ou à la fourniture de services écosystémiques sans exclure des bénéfices économiques à long terme (notamment rétention de l'eau, lutte contre l'érosion).
contribuer au stockage de carbone, notamment au travers de la biomasse forestière, et à l'adaptation des systèmes au changement climatique en augmentant leur résilience.
contribuer à sensibiliser l'ensemble des acteurs à la préservation des patrimoines naturels et forestiers en milieu rural.

Vous trouverez ci-dessous la fiche intervention 78.01 précisant les critères de sélection et les modalités d'éligibilité :

FI 73.04.03 restauration ecologique v1.2 (pdf - 1.3 Mio)

1/ Dépôt de la demande d'aide

Il est possible de déposer un dossier tout au long de la programmation 2023-2027 sur l'intervention 73.04.03 directement sur Safran, le site de gestion des aides FEADER que vous trouverez à ce lien : https://safran.agriculture.gouv.fr/aides/#/asp/connecte/F_MAY730403NAT/depot/simple

Avant de déposer votre demande de financement FEADER sur Safran, nous vous invitons à consulter le guide du bénéficiaire ainsi que la notice transversale que vous trouverez ici.

Vous trouverez ci-dessous la feuille de synthèse des dépenses (FSD) qu'il faudra renseigner au moment de votre dépôt de demande d'aide :

Feuille de synthese des depenses 73 04 03 v1.3 (xlsx - 900.3 kio)

Pour faciliter vos démarches, veuillez consulter également la liste des pièces justificatives qui pourront vous être demandées :

annexe depenses ineligibles 3 (pdf - 430.1 kio)

2/ Dépôt de la demande de paiement

Les demandes de paiement se font également via SAFRAN dans l'espace dédié au dossier d'aide. Chaque demande de paiement doit être accompagnée d'une feuille de synthèse des dépenses réalisation (FSDR)

Vous trouverez ci-dessous la FSD Réalisation à transmettre pour chaque demande de paiement :

Feuille de synthèse des dépenses réalisation (FSDR) 73 04 03 v1.0 (xlsx - 781.5 kio)

73.04.01 - Préservation et restauration du patrimoine naturel et forestier

2025-10-28T11:18:20Z

Intervention disponible sur SAFRAN à partir du 5 novembre 2025

L'intervention 73.04.01 vise à soutenir la préservation ou la restauration du patrimoine naturel et/ou forestier. Elle doit permettre l'entretien ou la préservation de sites remarquables, notamment forestiers, ainsi que le maintien ou le développement d'infrastructures écologiques favorables à la biodiversité associée ou à la fourniture de services écosystémiques sans exclure des bénéfices économiques à long terme (notamment rétention de l'eau, lutte contre l'érosion).
Elle doit également contribuer au stockage de carbone, notamment au travers de la biomasse forestière, et à l'adaptation des systèmes au changement climatique en augmentant leur résilience.
Enfin, elle doit contribuer à sensibiliser l'ensemble des acteurs à la préservation des patrimoines naturels et forestiers en milieu rural.

1/ Dépôt de la demande d'aide

Il est possible de déposer un dossier tout le long de la programmation 2023-2027 sur l'intervention 73.04.01 directement sur Safran, le site de gestion des aides FEADER que vous trouverez à ce lien [https://safran.agriculture.gouv.fr/aides/#/asp/connecte/F_MAY7304_NAT/depot/simple].

Vous trouverez ci-dessous la fiche intervention de ce dispositif que nous vous invitons à consulter ainsi que la fiche de synthèse des dépenses :

FI 73.04.01 PRESERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE NATUREL ET FORESTIER V1.5 (pdf - 1.3 Mio)

FSD 73.04.01 v4 (xlsx - 535.3 kio)

Avant de déposer votre demande de financement FEADER sur Safran, nous vous invitons à consulter le guide du bénéficiaire ainsi que la notice transversale que vous trouverez ici.

2/ Dépôt de la demande de paiement

FSD Réalisation 73 04 01 v1 (xlsx - 587.1 kio)

Vous trouverez ci-dessous la FSD Réalisation à transmettre pour chaque demande de paiement :
Pour faciliter vos démarches, veuillez consulter également la liste des pièces justificatives qui pourront vous être demandées :

Liste des pieces justificatives 73 04 01 (pdf - 588.6 kio)

73.03 Soutien aux entreprises hors exploitation

2025-09-30T07:41:35Z

Intervention disponible sur SAFRAN depuis le 17/10/2025

L'intervention 73.03 vise à soutenir les activités des entreprises hors exploitation, et notamment :

• la mise en oeuvre des processus de transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés ;
• la mise en oeuvre de projets liés à la mobilisation, au transport, au stockage et à la transformation du bois rond, et à la production de bois énergie ;
• la modernisation des outils productifs des entreprises de transformation du bois.

Sont éligibles :

• les sociétés non agricoles ayant pour objet social la transformation ou la commercialisation de produits agricoles et forestiers (hors exploitations agricoles ou groupements d'exploitants) ;
• les maitres d'ouvrages publics (collectivités territoriales, établissements publics)
• les associations loi 1901 ayant un objet de transformation de produits agricoles.

Vous trouverez la fiche intervention de ce dispositif que nous vous invitons à consulter :

FI 73 03 soutien aux entreprises hors exploitation v4 (pdf - 1.4 Mio)

1/ Le dépôt de la demande d'aide :

Il est possible de déposer un dossier tout au long de la programmation 2023-2027 sur l'intervention 73.03 directement sur Safran, le site de gestion des aides FEADER que vous trouverez à ce [lien].

Avant de déposer votre demande de financement FEADER sur Safran, nous vous invitons à consulter le guide du bénéficiaire ainsi que la notice transversale que vous trouverez ici.

Vous trouverez ci-dessous la feuille de synthèse des dépenses qu'il faudra renseigner au moment de votre dépôt de demande d'aide :

Feuille de Synthèse des Dépenses 73 03 v2 (xlsx - 180.8 kio)

Pour faciliter vos démarches, veuillez consulter également la liste des pièces justificatives qui pourront vous être demandées :

Liste des pièces justificatives 73.03 (pdf - 589.9 kio)

2/ Le dépôt de la demande de paiement

Vous trouverez ci-dessous la FSD Réalisation à transmettre pour chaque demande de paiement :

FSD réalisation 73 03 v1 (xlsx - 361 kio)

73.17 - Investissements bonifiés en faveur des jeunes agriculteurs de Mayotte (OUVERT)

2024-03-13T05:24:31Z

Intervention disponible sur Safran depuis le 22/05/2024

L'intervention 73.17 "Investissements bonifiés en faveur des jeunes agriculteurs de Mayotte" vise à soutenir les investissements dans les bâtiments, les équipements et les infrastructures pour aider les exploitations ou les groupements d'agriculteurs afin d'améliorer leur performance économique et garantir leur viabilité.

Ce dispositif est uniquement disponible pour les Jeunes Agriculteurs (JA).

Avant de déposer votre demande de financement FEADER sur Safran, nous vous invitons à consulter le guide du bénéficiaire ainsi que la notice transversale que vous trouverez ici.

1/ Le dépôt de la demande d'aide

Il est possible de déposer un dossier tout le long de la programmation 2023-2027 sur l'intervention 73.17 directement sur Safran, le site de gestion des aides FEADER que vous trouverez à ce lien.

Vous trouverez la fiche intervention de ce dispositif que nous vous invitons à consulter ainsi que la feuille de synthèse des dépenses :

Fiche Intervention 73.17 Mayotte v2 (pdf - 1 Mio)

Feuille de Synthèse des Dépenses - 73.17 (xlsx - 202.5 kio)

Pour faciliter vos démarches, veuillez consulter la liste des pièces justificatives qui pourraient vous être demandées :

Liste des pièces justificatives 73.17 (pdf - 569.9 kio)

Le plan d'entreprise est un document qui pourrait vous être demandé lors de votre dépôt sur Safran. Le modèle est présent sur le site de la DAAF à ce lien.

2/ Le dépôt de la demande de paiement

Vous trouverez ci-dessous la FSD Réalisation à transmettre pour chaque demande de paiement :

FSD Réalisation 73 17 v1 0 (xlsx - 351.9 kio)

73.01 - Investissements agricoles productifs sur le territoire de Mayotte (OUVERT)

2024-02-02T06:53:00Z

Intervention disponible sur Safran depuis le 09/04/2024

L'intervention 73.01 "Investissements agricoles productifs sur le territoire de Mayotte" vise à soutenir les investissements dans les bâtiments, les équipements et les infrastructures, afin d'aider les exploitations ou les groupements d'agriculteurs à améliorer leur performance économique et à garantir leur viabilité.

Le dépôt de la demande d'aide sur SAFRAN :

Avant de déposer votre demande de financement FEADER sur Safran, nous vous invitons à consulter le guide du bénéficiaire ainsi que la notice transversale que vous trouverez ici.

1/ Le dépôt de la demande d'aide :

Il est possible de déposer un dossier tout le long de la programmation 2023-2027 sur l'intervention 73.01 directement sur Safran, le site de gestion des aides FEADER que vous trouverez à ce lien.

Vous trouverez la fiche intervention de ce dispositif que nous vous invitons à consulter ainsi que la Feuille de Synthèse des Dépenses (FSD) qu'il faudra obligatoirement transmettre lors du dépôt de la demande d'aide :

Fiche Intervention 73.01 Mayotte v4 (pdf - 1.3 Mio)

Feuille de Synthèse des Dépenses - 73.01 v2 (xlsx - 202.5 kio)

Pour faciliter vos démarches, veuillez consulter la liste des pièces justificatives qui pourraient vous être demandées :

Liste des pièces justificatives 73.01 (pdf - 589.2 kio)

Le plan d'entreprise est un document qui pourrait vous être demandé lors de votre dépôt sur Safran. Le modèle est présent sur le site de la DAAF à ce lien.

2/ Le dépôt de la demande de paiement :

Les demandes de paiement se font également via SAFRAN dans l'espace dédié au dossier d'aide. Chaque demande de paiement doit être accompagnée d'une Feuille de Synthèse des Dépenses Réalisation (FSDR) dont le modèle se trouve ci-dessous :

Feuille synthèse de dépenses réalisation V2 (xlsx - 357.9 kio)

Document à transmettre sur SAFRAN pour chaque demande de paiement