DAAF Mayotte - Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

7.4.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 09/05/2022 - Clos le 16/02/2024

2024-02-22T11:13:13Z

Le type d'opération 7.4.1 "Services de base et équipements de proximité pour la population rurale" a pour finalités un développement équilibré du territoire, la création d'emploi et une amélioration des conditions de vie de la population en zone rurale. Les infrastructures à petite échelle financées au titre de cette opération sont destinées à :

- Un développement économique : aménagement de zones d'activités économiques, création de centre d'affaire, création de marchés ruraux, création d'espaces de travail partagés et collaboratifs, etc.
- Une amélioration du cadre de vie de la population rurale : aménagement des espaces publics, éclairage public, infrastructures publiques sportives et récréatives, salles polyvalentes équipées,
médiathèques et bibliothèques, petites infrastructures de gestion des déchets et de la biomasse.
- Amélioration de l'accès aux services publics : création de maison des services publics, points multi services.

Les bénéficiaires sont :
• Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Les établissements publics
• Les associations
• Les groupements d'intérêt public
• Les entreprises délégataires exécutant un service public pour le compte d'une collectivité

1. Documents explicatifs :

Appel à projets - 7.4.1 (pdf - 417 kio)

;

Notice d'information à l'attention du bénéficiaire - 7.4.1 (pdf - 493.9 kio)

;

Fiche PDR de Mayotte - 7.4.1 (pdf - 106.5 kio)

2. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Formulaire de demande de paiement - 7.4.1 (pdf - 275 kio)

;

Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 7.4.1 (xlsx - 209.2 kio)

7.1.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 28/06/2021 - Clos le 04/08/2022

2021-06-28T08:39:30Z

Le type d'opération 7.1.1 "Plan de gestion et de protection des espaces forestiers et autres espaces naturels" vise à développer tous les outils permettant de garantir une protection et gestion durable des espèces et des milieux naturels terrestres, ce qui comprend la réalisation de plans de gestion et
de protection de ces espèces et milieux et des actions de production de connaissances liées à la réalisation de ces plans.

Les bénéficiaires sont :
• Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Établissements publics (ONF, Conservatoire du Littoral…)
• Associations
• Propriétaires privés des forêts et autres espaces naturels

1. Documents explicatifs :

Notice d'information à l'attention du bénéficiaire - 7.1.1 (pdf - 515 kio)

;

Fiche PDR de Mayotte - 7.1.1 (pdf - 113.6 kio)

2. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Formulaire de demande de paiement - 7.1.1 (pdf - 295.5 kio)

;

Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 7.1.1 (xlsx - 206.1 kio)

7.5.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 28/06/2021 - Clos le 04/08/2022

2021-06-28T08:39:28Z

Le type opération 7.5.1 "Aménagements touristiques pour l'accueil du public en zones forestières et autres zones naturelles" vise à mettre en valeur les milieux naturels de Mayotte aux fins de développement de l'écotourisme, tout en garantissant la conservation des sites les plus fragiles et la sécurité du public. Elle soutient les investissements à destination du public dans des infrastructures récréatives à petite échelle, de l'information touristique et à vocation pédagogique sur le patrimoine naturel et des infrastructures de tourisme à petite échelle en zones forestières et dans les autres espaces naturels.

Elle s'inscrit dans une logique de diversification économique des zones rurales visant à maintenir et développer les activités économiques et à y favoriser l'emploi.

Les bénéficiaires sont :
• Établissements publics (ONF, Conservatoire du littoral, …)
• Collectivités territoriales et les EPCI
• Associations

1. Documents explicatifs :

Notice d'information à l'attention du bénéficiaire - 7.5.1 (pdf - 518.5 kio)

;

Fiche PDR de Mayotte - 7.5.1 (pdf - 107.2 kio)

2. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Formulaire de demande de paiement - 7.5.1 (pdf - 293.3 kio)

;

Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 7.5.1 (xlsx - 206 kio)

7.2.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 06/05/2021 - Clos le 03/11/2021

2021-05-06T12:10:36Z

Le type d'opération 7.2.1 "Investissements dans la gestion des eaux pluviales et la sécurisation des voiries" vise à améliorer la gestion des eaux pluviales et les cheminements piétonniers par deux leviers d'action. Créer ou optimiser des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour éviter les débordements sur la voirie et l'espace des piétons et créer des ouvrages de sécurisation des piétons à proximité des lieux fréquentés par le public.

Les bénéficiaires sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les groupements de communes, syndicats de communes et communautés de communes.

1. Document explicatifs :

Fiche PDR de Mayotte - 7.2.1 (pdf - 102.5 kio)

;

Notice d'information à l'attention du bénéficiaire - 7.2.1 (pdf - 451.5 kio)

2. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Formulaire de demande de paiement - 7.2.1 (pdf - 273.6 kio)

;

Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 7.2.1 (xlsx - 215.2 kio)

7.4.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 04/05/2021 - Clos le 03/11/2021

2021-05-04T13:19:25Z

1. Documents explicatifs :

Fiche PDR de Mayotte - 7.4.1 (pdf - 106.5 kio)

;

Notice d'information à l'attention du bénéficiaire - 7.4.1 (pdf - 493.5 kio)

2. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Formulaire de demande de paiement - 7.4.1 (pdf - 275 kio)

;

Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 7.4.1 (xlsx - 209.2 kio)

7.6.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 14/04/2021 - Clos le 04/08/2022

2021-04-14T13:39:00Z

Le type d'opération 7.6.1 "Préservation et restauration du patrimoine naturel" vise à soutenir la réalisation de travaux de préservation et restauration écologique en zone forestière et dans les autres espaces naturels terrestres :

- Sauvegarde ou reconstitution écologique des formations naturelles
- Lutte contre le développement des espèces exotiques envahissantes et autres espèces envahissantes
- Lutte contre les animaux et agents pathogènes.

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements publics (ONF, Conservatoire du Littoral…), les associations et les propriétaires privés des forêts et autres espaces naturels terrestres.

1. Documents explicatifs :

Notice d'information à l'attention du bénéficiaire - 7.6.1 (pdf - 522.6 kio)

;

Fiche PDR de Mayotte - 7.6.1 (pdf - 170.4 kio)

2. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Formulaire de demande de paiement - 7.6.1 (pdf - 293.6 kio)

;

Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 7.6.1 (xlsx - 206.1 kio)