DAAF Mayotte - Plans Nationaux

Cette mesure de la Planification Ecologique, dotée d'un budget prévisionnel de 32 millions d'euros, a pour objectif d'accompagner massivement les agriculteurs face aux enjeux climatiques. L'accompagnement devra permettre de donner une perspective et des moyens aux exploitants, aux territoires et aux filières, pour construire une trajectoire de décarbonation et s'adapter au changement climatique.

Communiqué de Presse : Ouverture des guichets France 2030

2024-01-02T11:23:06Z

Dans le cadre du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, Marc FESNEAU, Ministre d l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, annonce l'ouverture de cinq guichets permettant aux exploitations de fruits et légumes d'investir dans une sélection de 80 matériels innovants dédiés à la filière

Actualités

2023-09-08T07:43:05Z

Dépôt des candidatures : au plus tard le mercredi 15 novembre 2023 à 12 heures (midi heure de Paris).

Cet appel à projets vise en priorité les projets d'industrialisation (thématiques 1 à 3) et de structuration des filières (thématique 4) dans les 4 thématiques suivantes :

1. la relocalisation des maillons industriels stratégiques ;
2. l'industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ;
3. l'industrialisation pour réussir la transition agroécologique ;
4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

L'Etat sera attentif à prioriser les dossiers s'inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience.

L'assiette de dépenses minimales est de 200 000 euros en outre-mer.

Lien vers le site bpifrance : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-resilience-et-capacites-agroalimentaires-2030

France Relance : les soutiens se poursuivent pour l'alimentation saine et durable dans les cantines scolaires des petites communes

2022-07-19T11:50:49Z

Lancée en février 2021, la mesure de de soutien aux cantines scolaires des petites communes du plan France Relance a déjà accompagné plus de 1 700 communes, au bénéfice de plus de 550 000 élèves dans toute la France. Elle permet d'accompagner les projets favorisant l'accès à une alimentation saine et durable dans les cantines scolaires. Afin de poursuivre cette dynamique, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce le prolongement ce dispositif jusqu'au 31 octobre 2022.

Les cantines scolaires sont un lieu essentiel d'apprentissage à l'alimentation des plus jeunes. Nombreuses sont celles qui souhaitent engager des projets durables pour leurs usagers, en lien avec les objectifs des lois EGalim, Climat et Résilience et du Programme National Nutrition Santé (PNNS). Il s'agit par exemple de privilégier des approvisionnements en produits de qualité et durables, réduire le gaspillage alimentaire, optimiser leurs achats et leurs approvisionnements, supprimer les contenants en plastique pour passer à une économie circulaire…

Les cantines scolaires sont donc en première ligne dans ces transitions, avec des contraintes budgétaires fortes notamment pour les plus petites communes. Afin de les accompagner, le plan France Relance déploie des soutiens inédits permettant de faire face aux coûts et aux investissements initiaux. Depuis son lancement en février 2021, plus de 1 700 communes françaises ont pu être accompagnées (soit près de 15% des communes éligibles) et, avec elles, plus de 550 000 élèves.

Afin de prolonger cette dynamique en faveur des collectivités territoriales, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce le prolongement pour quatre mois supplémentaires du dispositif, soit jusqu'au 31 octobre 2022.

Pour Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : « Permettre à chaque élève de bénéficier de repas de qualité à la cantine est absolument essentiel et repose sur la capacité des gestionnaires à développer des projets durables dans leur établissement. Pour leur permettre de déployer ces initiatives, nous sommes pleinement engagés à leurs côtés et notamment pour les plus petites communes. En cette période d'inflation, il est essentiel que l'État poursuive son soutien notamment via les aides du plan France Relance et c'est pour cela que nous les prolongeons de quatre mois. »

Pour rappel, le dispositif permet de financer :

l'achat d'équipement et de matériel nécessaires à la cuisine, la transformation de produits frais (éplucheuse, essoreuse, robot coupe-légumes, robot de préparation…), ou à la conservation (armoire frigorifique, table de tri, salade bar, bar à crudités et à salade de fruits…) ;

des investissements immatériels (logiciels, supports de communication électronique…) ;

des prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine…).

11 000 communes françaises sont éligibles à ce dispositif dont :

Les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020 ou 2021 ;

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020 ou 2021 ;

L'ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et leurs EPCI.

Pour bénéficier de cette aide, les communes sont invitées à adresser un dossier de demande à l'Agence de service et de paiement (ASP) de leur région, chargée de l'instruction des dossiers et du financement des projets retenus : https://www.asp-public.fr/aides/soutien-de-certaines-cantines-scolaires.

Par ailleurs, le Gouvernement poursuit pour la rentrée les mesures en faveur de l'accessibilité des plus modestes à la cantine scolaire notamment via le dispositif « Cantine à 1 euro ».

Pour plus d'informations : https://agriculture.gouv.fr/plan-de-soutien-aux-cantines-scolaires-des-petites-communes.

Veuillez trouver en lien ci-dessous :
le communiqué de presse du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

20220718 cp cantines scolaires (pdf - 1.2 Mio)

la FAQ (avec les questions spécifiques aux départements et régions d'outre-mer, pages 21 et 22)

faq externe francerelance cantines20211124 (pdf - 384.8 kio)

l'arrêté du 6 février 2021 (listant les biens et prestations éligibles annexés à l'arrêté)

joe 20210207 0033 0040 arrete cantines (pdf - 157.9 kio)

Soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du Plan de relance : Prolongement jusqu'au 30 juin 2022

2021-12-07T06:58:31Z

Neuf mois après son lancement, la mesure « Soutien aux cantines scolaires des petites communes » du plan France Relance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022 et accessible à davantage de bénéficiaires. Accompagnant les communes de petite taille dans la conduite de projets favorisant l'accès à une alimentation saine et durable dans les cantines scolaires, la mesure a déjà soutenu plus de 1 030 communes au profit de 475 000 élèves.

S'approvisionner en produits frais, réduire le gaspillage, ou encore supprimer les contenants en plastique, les petites communes sont nombreuses à engager leurs cantines scolaires dans une démarche d'alimentation locale et durable.
Ces initiatives ont toutefois un coût et l'investissement initial peut se révéler important. Pour cette raison, le plan France Relance a mis en place un dispositif d'aides doté de 43,5 millions d'euros dès le mois de février.

Prolongé jusqu'au 30 juin 2022, il permet de financer :

l'achat d'équipement et de matériel nécessaires à la cuisine, la transformation de produits frais (éplucheuse, essoreuse, robot coupe-légumes, robot de préparation…), ou à la conservation (armoire frigorifique, table de tri, salade bar, bar à crudités et à salade de fruits…) ;

des investissements immatériels (logiciels, supports de communication électronique…) ;

des prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine…).

Cette mesure permet d'accompagner :

Les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020 ou en 2021,

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020 ou en 2021,

L'ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et de leurs EPCI.

Pour bénéficier de cette aide, les communes sont invitées à adresser un dossier de demande à l'Agence de service et de paiement de leur région*, chargée de l'instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus.
Une assistance téléphonique pour le montage des dossiers est mise à la disposition des communes de 13h30 à 17h (heure métropole) au numéro suivant : 0809 540 660 (coût d'un appel local).

Vous pouvez retrouver toutes les modalités relatives à cette mesure, sur le site internet de l'ASP : https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires

Vous trouverez à télécharger :
le communiqué de presse du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
la FAQ (avec les questions spécifiques aux départements et régions d'outre-mer, à partir de la page 21)
le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
le décret no 2021-1503 du 17 novembre 2021 modifiant le décret no 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
l'arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance (la liste des biens et prestations éligibles est annexée à l'arrêté)

*Pour Mayotte, la direction régionale suivante est en charge de la réception des candidatures :
Direction régionale ASP de la Réunion
2, rue Lory les bas
CS 21003
97497 Sainte-Clotilde cedex

REU-cantines-relance@asp-public.fr