DAAF Mayotte - Appel à projets

Appel à projet pour la reconnaissance et le finacement de l'animation, de l'émergence de Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental (GIEE)

2026-06-29T12:22:35Z

La DAAF de Mayotte lance un nouvel APPEL À PROJETS pour la reconnaissance, le financement de l'animation, et de l'émergence de Groupements d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE). Cet appel à projets s'adresse aux collectifs d'agriculteurs mahorais souhaitant approfondir leur démarche agroécologique en intégrant le dispositif des groupements d'intérêt économique et environnemental et s'inscrit dans l'ambition d'engager la France sur la voie de l'agroécologie en accompagnant les exploitations agricoles et leurs partenaires.
Cet AAP est structuré en trois volets :

Volet 1 Emergence d'un GIEE : ce volet s'adresse aux collectifs en cours de formation souhaitant se faire financer la construction d'un projet sur 12 mois maximum et construire un dossier de demande de reconnaissance en tant que GIEE.
Volet 2 Reconnaissance en tant que GIEE : ce volet s'adresse aux collectifs souhaitant s'engager autour d'un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de pratiques déjà défini, et valoriser cet engagement par l'agrément en tant que GIEE.
Volet 3 Animation des GIEE : ce volet s'adresse aux GIEE reconnus ou à la structure chargée de la coordination capitalisation, souhaitant faire financer l'animation de leur plan d'action de GIEE sur 3 ans maximum

Pour faire acte de candidature, veuillez prendre connaissance de l'AAP qui détaille les conditions d'éligibilité de chaque volet ainsi que de l'annexe qui s'y rapporte pour la constitution du dossier et modalités de candidature.

daaf mayotte aap giee 2026 (pdf - 737.6 kio)

annexe 01 dossier de candidature emergence 5 (doc - 327.5 kio)

annexe 02 dossier de candidature reconnaissance 5 (doc - 287.5 kio)

annexe 03 dossier de candidature animation 5 (doc - 302 kio)

Appel à projet "compensation agricole collective 2025-1

2025-10-20T13:19:52Z

Appel à projet 2025 "Aide à l'encadrement administratif dans les structures collectives agricoles de Mayotte"

2025-08-18T06:40:08Z

AAP no1 enc adm 2025 2026 mayotte cp report au 19 09 (pdf - 346.5 kio)

aap no1 enc adm 2025 2026 mayotte report au 19 09 (odt - 66.7 kio)

aap no1 enc adm 2025 mayotte a3 formulaire de demande de paiement (docx - 59.7 kio)

aap no1 enc adm 2025 mayotte a6 recapitulatif des depenses realisees (xlsx - 8.9 kio)

aap no1 enc adm 2024 mayotte a7 contrat engagement republicain 2 (pdf - 33.4 kio)

Avenant à l'appel à projet local financé par une action de compensation agricole collective

2024-12-07T15:35:38Z

Le présent avenant à l'appel à projet local n°2024-1 s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la compensation par consignation financière de fonds par le maître d'ouvrage. Les sommes sont totalement ou progressivement déconsignées au profit des projets agricoles sélectionnés sur la base d'un ou plusieurs appels à projets établis par la DAAF en lien avec le maître d'ouvrage (MO). A cette fin, la CDPENAF, réunie en comité d'engagement (CE) sélectionnera les projets qui seront retenus et financés.
Cet avenant, comme l'appel à projet n°2024-1, concerne la déconsignation des fonds dans le cadre du projet du « Lycée des métiers du bâtiment de Longoni » porté par le Rectorat pour un montant maximum de 320 000 euros (AAP initial et avenant).

Clôture le lundi 16 décembre 2024

Sont éligibles les agriculteurs :
• installés dans une exploitation agricole soit à titre individuel soit en société, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) avec un SIRET agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal ou secondaire (directement ou indirectement) ;
• et affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) à titre principal ou secondaire au 31/10/2024.

Sont éligibles les investissements, hors constructions de bâtiment, de stockage d'eau suivants (si exemptés d'autorisation administrative) : micro-bassines de surface inférieure à 1000 m²), cuves en plastique opaque, cuves métalliques en acier galvanisé avec pied, citernes souples, réservoir de type « water-tank » ainsi que les dépenses annexes à leur installation.

Les projets doivent être réalisés au plus tard le 21/02/2025

Aide à hauteur de 80 % du coût éligible, plafonnée à 16 000 €

Les demandes d'aide sont à adresser à la DAAF au plus tard le lundi 16 décembre 2024 :

Par voie postale à l'adresse
DAAF de Mayotte
BP 103 5 rue Mariazé 97600 MAMOUDZOU

Par courriel à l'adresse
sea.daaf976@agriculture.gouv.fr

Par dépôt à la DAAF
5 rue Mariazé à MAMOUDZOU du lundi au vendredi de 8h à 12H

Demandes d'information :
sea.daaf976@agriculture.gouv.fr
Les projets doivent être réalisés au plus tard le 21/02/2025

L'appel à projet et le formulaire de demande d'aide sont disponibles ci-dessous ainsi que le communiqué de presse :

formulaire compensation 2024 1 avenant (pdf - 814.4 kio)

appel a projet compensation 2024 1 avenant bc (pdf - 824.4 kio)

Appel à projets 2024 "Aide à l'encadrement administratif dans les structures collectives agricoles de Mayotte"

2024-09-19T10:07:43Z

Appel à projets 2024 : les candidats doivent déposer leur dossier à la DAAF au plus tard le vendredi 11 octobre 2024

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à cet appel à projets :

Le communiqué de presse (à venir)

L'appel à projet

aap no1 enc adm 2024 mayotte (pdf - 3 Mio)

Document contractuel
- annexe n° 1 : décision ODEADOM du 10 octobre 2023

aap no1 enc adm 2024 mayotte a1 decision odeadom du 10 octobre 2023 (pdf - 446.1 kio)

- annexe n° 2 : Présentation technique à renseigner

aap no1 enc adm 2024 mayotte a2 presentation technique (doc - 89 kio)

Les supports pour les demandes de paiement (versions modifiables)
- annexe n° 3 : Formulaire de demande de paiement

aap no1 enc adm 2024 mayotte a3 formulaire de demande de paiement (docx - 71.3 kio)

- annexe n° 4 : Frais de personnel (sans frais de déplacement kilométrique)

aap no1 enc adm 2024 mayotte a4 frais de personnel sans frais de deplacement kilometrique (xlsx - 7.5 kio)

- annexe n° 5 : Frais de personnel (avec frais de déplacement kilométrique)

aap no1 enc adm 2024 mayotte a5 frais de personnel avec frais de deplacement kilometrique (xlsx - 7.7 kio)

- annexe n° 6 : Récapitulatif des dépenses réalisées

aap no1 enc adm 2024 mayotte a6 recapitulatif des depenses realisees (xlsx - 9 kio)

- annexe n° 7 : Contrat d'engagement républicain

aap no1 enc adm 2024 mayotte a7 contrat engagement republicain (pdf - 33.4 kio)

Planification écologique appel à projet relatif à la mesure "accompagnement des agriculteurs face au changement climatique"

2024-06-28T05:51:06Z

12 ème AAP [2024] : lancement des AAP pour l'émergence, la reconnaissance et l'animation des GIEE

2024-03-14T04:47:23Z

Le présent appel à projets (AAP) a pour but de répondre à l'ambition d'engager la France sur la voie de l'agroécologie en accompagnant les exploitations agricoles et leurs partenaires.

Pour répondre aux différents enjeux et besoins, il regroupe 3 dispositifs :

• Partie 1 : Emergence d'un GIEE : pour les collectifs en cours de formation souhaitant se faire financer la construction d'un projet sur 12 mois maximum et construire un dossier de demande de reconnaissance en tant que GIEE.

• Partie 2 : Reconnaissance en tant que GIEE : pour les collectifs souhaitant s'engager autour d'un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de pratiques déjà défini, et valoriser cet engagement par l'agrément en tant que GIEE.

• Partie 3 : Animation des GIEE : pour les GIEE reconnus ou la structure chargée de la coordination capitalisation, souhaitant faire financer l'animation de leur plan d'action de GIEE sur 3 ans maximum."

Nouvel article N° 631

2024-03-14T04:40:38Z

Lancement du premier appel à projets du fonds...

2024-03-12T07:58:55Z

A l'occasion du Salon international de l'Agriculture, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a annoncé, le vendredi 1er mars 2024, le lancement du premier appel à projets du fonds d'investissement en hydraulique agricole. Le premier appel à projets est ouvert jusqu'au mercredi 15 mai 2024 inclus.

Je vous informe que l'appel à projets vient d'être publié sur le site BO-Agri au lien suivant :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2024-153/telechargement

Nous vous remercions par avance de bien vouloir relayer cette information auprès de potentiels porteurs de projets et des organisations professionnelles agricoles de votre région.
Nous vous invitons également à les diffuser sur votre site internet.

Je souhaitais également vous remercier pour la disponibilité des équipes DRAAF/SREA et IGB, DAAF et DIVAE et de vos contributions à l'élaboration de ce premier appel à projets, dans des délais contraints.

La SDPE/BESEC reste à votre disposition pour toute question,

11ème AAP [2023] : lancement des AAP pour l'émergence, la reconnaissance et l'animation des GIEE

2023-08-29T11:33:13Z

Le présent appel à projets (AAP) a pour but de répondre à l'ambition d'engager la France sur la voie de l'agroécologie en accompagnant les exploitations agricoles et leurs partenaires.

Pour répondre aux différents enjeux et besoins, il regroupe 3 dispositifs :

• Partie 1 : Emergence d'un GIEE ou d'un groupe 30 000 : pour les collectifs en cours de formation souhaitant se faire financer la construction d'un projet sur 12 mois maximum et construire un dossier de demande de reconnaissance en tant que GIEE.

La date limite de dépôt des candidatures à la DAAF de Mamoudzou est fixée au vendredi 29 septembre 2023 à 17 heures.