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MESURE 4B

publié le 16 décembre 2021

SOUTIEN AUX PROJETS LOCAUX PORTES PAR LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE

Devant le vif succès de la mesure 4B, dotée initialement de 14 millions d’euros, le Président de la République a annoncé, le 4 octobre dernier, le ré-abondement de cette mesure de 15 millions d’euros au niveau national.
Mayotte avait bénéficié de 301 000€ lors du premier plan de soutien, qui avait permis de financer l’achat de matériels et les campagnes de stérilisations de 5 associations et la création de deux refuges.
Ce second plan de soutien aux associations de protection animale permettra le financement :
- de travaux et/ou équipements au bénéfice d’associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés,
- des équipements des associtions de protection animale sans refuge,
- de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel d’une part et frais vétérinaires d’autre part) au bénéfice des assocaitions conduisant ces campagnes.

Pour ce second plan de soutien, Mayotte bénéficiera de 150 000€.
Les associations concernées pourront s’adresser au Service de l’Alimentation de la DAAF (alimentation.daaf976@agriculture.gouv.fr) pour constituer leur dossier de demande de subvention.
Elles devront déposer leur dossier avant le 31 janvier 2022 qui présentera la nature, la pertinence, la faisabilité et l’estimation financière du projet.
L’instruction et la sélection des dossiers, ainsi que l’annonce des lauréats seront réalisées avant le 31 mars 2022. La rédaction et la signature des décisions attributives seront effectuées dans un délai d’un mois après la date de publication des lauréats.
Les porteurs de projet s’engageront à réaliser le projet subventionné et à présenter le bilan de réalisation avec les factures liées au projet avant le 31 décembre 2022.
Les structures subventionnées devront faire figurer le logo de l’Etat et du plan de relance sur les réalisations financées.