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7.1.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 28/06/2021 - Clos le 04/08/2022

publié le 28 juin 2021 (modifié le 4 août 2022)

Le type d’opération 7.1.1 "Plan de gestion et de protection des espaces forestiers et autres espaces naturels" vise à développer tous les outils permettant de garantir une protection et gestion durable des espèces et des milieux naturels terrestres, ce qui comprend la réalisation de plans de gestion et
de protection de ces espèces et milieux et des actions de production de connaissances liées à la réalisation de ces plans.

Les bénéficiaires sont :
• Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Établissements publics (ONF, Conservatoire du Littoral…)
• Associations
• Propriétaires privés des forêts et autres espaces naturels

Cet appel à projets n’a pas de date limite de réponse, le service instructeur se réserve le droit de clore à tout moment l’AAP.

1. Documents explicatifs :

-  Notice d’information à l’attention du bénéficiaire - 7.1.1 (format pdf - 515 ko - 13/01/2022)  ;
-  Fiche PDR de Mayotte - 7.1.1 (format pdf - 113.6 ko - 11/01/2022) .

2. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Si votre projet est financé a hauteur de 75% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement - 7.1.1 (format pdf - 280.8 ko - 13/01/2022)  ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 7.1.1 (format xlsx - 232.4 ko - 11/01/2022) .

Si votre projet est financé a hauteur de 85% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement - 7.1.1 (format pdf - 276.2 ko - 13/01/2022)  ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 7.1.1 (format xlsx - 205.7 ko - 11/01/2022) .