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7.4.1 - Appel à projets PDR - Ouvert le 04/05/2021 - Clos le 03/11/2021

publié le 4 mai 2021 (modifié le 12 avril 2022)

Le type d’opération 7.4.1 "Services de base et équipements de proximité pour la population rurale" a pour finalités un développement équilibré du territoire, la création d’emploi et une amélioration des conditions de vie de la population en zone rurale. Les infrastructures à petite échelle financées au titre de cette opération sont destinées à :

- Un développement économique : aménagement de zones d’activités économiques, création de centre d’affaire, création de marchés ruraux, création d’espaces de travail partagés et collaboratifs, etc.
- Une amélioration du cadre de vie de la population rurale : aménagement des espaces publics, éclairage public, infrastructures publiques sportives et récréatives, salles polyvalentes équipées,
médiathèques et bibliothèques, petites infrastructures de gestion des déchets et de la biomasse.
- Amélioration de l’accès aux services publics : création de maison des services publics, points multi services.

Les bénéficiaires sont :
• Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Les établissements publics
• Les associations
• Les groupements d’intérêt public
• Les entreprises délégataires exécutant un service public pour le compte d’une collectivité

Cet appel à projets est clos depuis le 03/11/2021.

1. Documents explicatifs :

-  Fiche PDR de Mayotte - 7.4.1 (format pdf - 106.5 ko - 25/06/2021)  ;
-  Notice d’information à l’attention du bénéficiaire - 7.4.1 (format pdf - 493.5 ko - 17/01/2022) .

2. Documents nécessaires pour une demande de paiement :

Si votre projet est financé a hauteur de 75% par le FEADER (voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement - 7.4.1 (format pdf - 247.6 ko - 13/01/2022)  ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 7.4.1 (format xlsx - 231.2 ko - 17/09/2021) .

Si votre projet est financé a hauteur de 85% par le FEADER(voir l’article 4 de la convention financière), veuillez prendre les documents suivants :

-  Formulaire de demande de paiement - 7.4.1 (format pdf - 256 ko - 13/01/2022)  ;
-  Annexe financière des dépenses de paiement du projet - 7.4.1 (format xlsx - 208.3 ko - 17/09/2021) .