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Documents de demande de subvention et de paiement au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 8

Si vous avez un projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide d’écrits ci-dessous, le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2020 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

8.1.1 Mise en place et entretien de surfaces boisées

Le type d’opération 8.1.1 a pour objectifs de permettre aux propriétaires et gestionnaires des forêts publiques de reboiser les terrains dégradés (zones défrichées ou incendiées) relevant du régime forestier afin de recouvrer l’intégrité des massifs forestiers et d’assurer une continuité écologique entre les zones naturelles. Ainsi que a appuyer les propriétaires privés qui souhaitent développer une activité sylvicole à but économique.
Les bénéficiaires sont les propriétaires et locataires fonciers privés et leurs groupements, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les établissements publics.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :

-  Notice explicative du formulaire 8.1.1 (format pdf - 365.8 ko - 21/09/2020) ;
-  Formulaire de demande de subvention 8.1.1 (format pdf - 676.9 ko - 21/09/2020) ;
-  Annexe des dépenses du projet 8.1.1 (format xlsx - 257.5 ko - 21/09/2020).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 8.1.1 (format pdf - 287.5 ko - 21/09/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 8.1.1 (format xlsx - 258.8 ko - 21/09/2020).

8.6.1 Aide à la modernisation des équipements d’exploitation forestière

Le type d’opération 8.6.1 est destiné à moderniser les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière et des organismes publics gestionnaires des forêts pour améliorer les moyens de gestion écologique des forêts ainsi que a favoriser la création de filières locales d’approvisionnement en bois et la création d’emplois.
Les bénéficiaires sont les propriétaires forestiers et leurs groupements,
les exploitants forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers et leurs groupements et les collectivités territoriales.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :

-  Notice explicative du formulaire 8.6.1 (format pdf - 227.5 ko - 21/09/2020) ;
-  Formulaire de demande de subvention 8.6.1 (format pdf - 383 ko - 21/09/2020) ;
-  Annexe des dépenses du projet 8.6.1 (format xlsx - 257.7 ko - 21/09/2020).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 8.6.1 (format pdf - 266.4 ko - 21/09/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 8.6.1 (format xlsx - 259.1 ko - 21/09/2020).

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Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).