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Documents de demande de subvention et de paiement au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 4

Si vous avez un projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide d’écrits ci-dessous, le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2020 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

4.2.1 Investissements en faveur de la transformation et la commercialisation de produits agricoles

Ce dispositif vise à financer les investissements matériels et/ou immatériels relatifs à la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles majoritairement d’origine locale, réalisés uniquement par des sociétés non agricoles de transformation.
Les bénéficiaires sont les sociétés non agricoles ayant pour objet social la transformation ou la commercialisation de produits agricoles (hors exploitations agricoles ou groupements d’exploitants) ainsi que les maîtres d’ouvrages publics tels que les collectivités territoriales et les établissements publics.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 4.2.1 (format pdf - 519.4 ko - 10/03/2020) ;
-  Formulaire de demande de subvention 4.2.1 (format pdf - 379.3 ko - 10/03/2020) ;
-  Annexe des dépenses du projet 4.2.1 (format xlsx - 256.3 ko - 10/03/2020).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 4.2.1 (format pdf - 268.7 ko - 20/05/2020) ;
-  Formulaire de demande de paiement 4.2.1 (format xlsx - 258.1 ko - 20/05/2020) .

4.3.3 Investissements pour la gestion des eaux agro-industrielles

Il s’agit au travers de cette opération de financer les investissements matériels et/ou immatériels relatifs à la gestion des eaux agro-industrielles et notamment leur traitement avant leur rejet dans le réseau des eaux usées. La construction de stations d’épuration permettrait de traiter les effluents d’abattage mais aussi d’autres eaux industrielles favorisant ainsi la mise en place d’outils agro-industriels sur le territoire.
Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements publics, les syndicats intercommunaux et les sociétés non agricole ayant pour objet social la transformation ou la commercialisation de
produits agricoles (hors exploitations agricoles ou groupements d’exploitants).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Annexe des dépenses du projet 4.3.3 (format xlsx - 257.1 ko - 25/06/2020) ;
-  Formulaire de demande de subvention 4.3.3 (format pdf - 617.9 ko - 25/06/2020) ;
-  Notice explicative du formulaire 4.3.3 (format pdf - 218.1 ko - 25/06/2020) .

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Annexe des dépenses de paiement du projet 4.3.3 (format xlsx - 258.6 ko - 25/06/2020) ;
-  Formulaire de demande de paiement 4.3.3 (format pdf - 256.3 ko - 25/06/2020) .

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Pour plus de renseignements quant aux documents nécessaires au dépôt de ce type d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).