Contenu

Publications

Textes reglementaires
Décrets création DAAF
 
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
Les limitations prévues dans ce premier arrêté portent en particulier sur les usages non prioritaires. L’attention de chaque citoyen est déterminante pour les semaines à venir et la réussite de ce dispositif repose sur la communication et la sensibilisation de l’ensemble des usagers à une gestion économe de l’eau. Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
 
Arrêté n°2017/CAB/1086 du 20/oct portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
Maintien de mesures provisoires de restriction ou d’interdiction de certains usages de l’eau est nécessaire pour la protection des ressources en eau au regard de la situation hydrologique du territoire de Mayotte.