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Documents de demande de subvention et de paiement au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 6

Si vous avez un projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide d’écrits ci-dessous, le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2020 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

6.1.1 Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs

Ce dispositif vise à soutenir la création et le maintien d’exploitations agricoles de jeunes agriculteurs, en les installant de manière durable et en garantissant le démarrage de leur activité et le revenu agricole sur les premières années.

Les bénéficiaires sont les jeunes agriculteurs, selon la définition donnée par le règlement (UE) n°1305/2013.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :

-  Notice_explicative_du_formulaire_6-1-1 (format pdf - 401.5 ko - 16/04/2020) ;
-  Formulaire de demande de subvention 6.1.1 (format pdf - 369 ko - 10/03/2020).

Vous trouverez ci-dessous le document de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 6.1.1 (format pdf - 434 ko - 20/05/2020) .

6.3.1 Aide au développement des petites exploitations

Ce dispositif vise à soutenir les investissements des petites exploitations agricoles afin d’assurer leur développement de manière durable et leur inclusion sociale.

Les bénéficiaires sont les agriculteurs ayant une petite exploitation agricole dont la taille est comprise entre deux et trois hectares, pondérés par type de culture, selon les coefficients de pondération affectés aux superficies des exploitations agricoles fixés par l’arrêté interministériel du 7 juin 2013 pour le Département de Mayotte.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :

-  Notice explicative du formulaire 6.3.1 (format pdf - 445.5 ko - 10/03/2020) ;
-  Formulaire de demande de subvention 6.3.1 (format pdf - 390.2 ko - 10/03/2020).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 6.3.1 (format pdf - 423 ko - 20/05/2020) .

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Pour plus de renseignements quant à ces types d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).