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Notices pour les bénéficiaires

Devis et factures : définitions et obligations
Notice présentant les obligations concernant les devis et factures.
 
Règles de publicité pour les bénéficiaires d’opérations financées au titre du Feader
Dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 de Mayotte, les bénéficiaires doivent informer le public du soutien octroyé par le Feader.