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Documents de demande de subvention au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 7

Si vous avez un projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide décrits ci-dessous, le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 - 2020 (sauf en cas de sélection par appels à projets).

Après instruction et passage en Comité Régional Unique de Programmation (CRUP), si votre projet est retenu, vous recevrez une notification officielle de subvention.

En cas de besoin, de plus amples précisions pourront vous être apportées par le Service Europe et Programmation de la DAAF, joignable à l’adresse suivante : service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr.


7.1.1 Plans de gestion et de protection des espèces et des espaces forestiers et autres espaces naturels

Ce dispositif d’aide soutient la réalisation de plans de gestion et de protection des espèces et des espaces naturels terrestres et la production de connaissances visant à alimenter la réalisation de ces plans. Il s’adresse aux collectivités territoriales, établissements publics (ONF, Conservatoire du Littoral, etc.), associations environnementales et propriétaires privés des forêts et autres espaces naturels.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :


7.2.1 Investissements dans la gestion des eaux pluviales et la sécurisation des voiries

Ce dispositif d’aide vise à améliorer la gestion des eaux pluviales et les cheminements piétonniers en créant ou optimisant des ouvrages pour éviter les débordements sur la voirie et sécuriser l’espace public.
Il est destiné aux communes et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Pour plus de renseignements quant aux documents nécessaires au dépôt de ce type d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).


7.4.1 Services de base et équipements de proximité pour la population rurale

Ce dispositif de soutien a pour objectif de financer des infrastructures à petites échelles afin de dynamiser l’activité économique tout en améliorant le cadre de vie ou l’accès aux services publics de la population en zone rurale.
Il est notamment destiné aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux associations. Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets lancés périodiquement (cf. rubrique Appels à candidatures).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :


7.5.1 Aménagements touristiques pour l’accueil du public en zones forestières et autres zones naturelles

Cette aide vise à mettre en valeur les milieux naturels de Mayotte aux fins de développement de l’écotourisme, tout en garantissant la conservation des sites les plus fragiles et la sécurité du public. Il s’inscrit dans une logique de préservation du patrimoine naturel mais aussi de diversification économique des zones rurales. Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets lancés périodiquement (cf. rubrique Appels à candidatures).

Pour plus de renseignements quant aux documents nécessaires au dépôt de ce type d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).


7.6.1 Préservation et restauration du patrimoine naturel

Ce dispositif d’aide soutient la réalisation de travaux de préservation et de restauration écologique des populations d’espèces rares ou menacées et des milieux naturels terrestres. Il s’adresse aux collectivités territoriales, établissements publics (ONF, Conservatoire du Littoral, etc.), associations environnementales et propriétaires privés des forêts et autres espaces naturels.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :