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Documents de demande de subvention et de paiement au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 7

Si vous avez un projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide d’écrits ci-dessous, le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2020 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

7.1.1 Plans de gestion et de protection des espèces et des milieux forestiers et autres milieux naturels

Le type d’opération 7.1.1 vise à développer tous les outils permettant de garantir une protection et gestion durable des espèces et des milieux naturels terrestres, ce qui comprend la réalisation de plans de gestion et de protection de ces espèces et milieux et des actions de production de connaissances liées à la réalisation de ces plans.
Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements publics (ONF, Conservatoire du Littoral…), les associations et les propriétaires privés des forêts et autres espaces naturels.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de subvention 7.1.1 (format pdf - 327.8 ko - 25/06/2020) ;
-  Notice explicative du formulaire 7.1.1 (format pdf - 387.5 ko - 25/06/2020) ;
-  Annexe des dépenses du projet 7.1.1 (format xlsx - 257.8 ko - 25/06/2020).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 7.1.1 (format pdf - 277.8 ko - 25/06/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 7.1.1 (format xlsx - 259.6 ko - 25/06/2020).

7.2.1 Investissements dans la gestion des eaux pluviales et la sécurisation des voiries

Cette opération vise à améliorer la gestion des eaux pluviales et les cheminements piétonniers par deux leviers d’action. Créer ou optimiser des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour éviter les débordements sur la voirie et l’espace des piétons et créer des ouvrages de sécurisation des piétons à proximité des lieux fréquentés par le public.
Les bénéficiaires sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les groupements de communes, syndicats de communes et communautés de communes.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de subvention 7.2.1 (format pdf - 336.1 ko - 25/06/2020) ;
-  Notice explicative du formulaire 7.2.1 (format pdf - 378.6 ko - 25/06/2020) ;
-  Annexe des dépenses du projet 7.2.1 (format xlsx - 257.5 ko - 25/06/2020).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 7.2.1 (format pdf - 248.2 ko - 25/06/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 7.2.1 (format xlsx - 258.9 ko - 25/06/2020).

7.4.1 Services de base et équipements de proximité pour la population rurale

L’opération a pour finalités un développement équilibré du territoire, la création d’emploi et une amélioration des conditions de vie de la population en zone rurale. Les infrastructures à petite échelle
financées au titre de cette opération sont destinées à :
_Un développement économique : aménagement de zones d’activités économiques, création de centre d’affaire, création de marchés ruraux, création d’espaces de travail partagés et collaboratifs, etc.
_Une amélioration du cadre de vie de la population rurale : aménagement des espaces publics, éclairage public, infrastructures publiques sportives et récréatives, salles polyvalentes équipées,
médiathèques et bibliothèques, petites infrastructures de gestion des déchets et de la biomasse.
_Amélioration de l’accès aux services publics : création de maison des services publics, points multi services.

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements publics, les associations, les groupements d’intérêt public et les entreprises délégataires exécutant un service public pour le compte d’une collectivité.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de subvention 7.4.1 (format pdf - 312.1 ko - 25/06/2020) ;
-  Notice explicative du formulaire 7.4.1 (format pdf - 406.1 ko - 25/06/2020) ;
-  Annexe des dépenses du projet 7.4.1 (format xlsx - 257.4 ko - 25/06/2020).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 7.4.1 (format pdf - 228.6 ko - 25/06/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 7.4.1 (format xlsx - 258.8 ko - 25/06/2020).

7.5.1 Aménagements touristiques pour l’accueil du public en zones forestières et autres zones naturelles

Le type opération 7.5.1 vise à mettre en valeur les milieux naturels de Mayotte aux fins de développement de l’écotourisme, tout en garantissant la conservation des sites les plus fragiles et la sécurité du public. Elle soutient les investissements à destination du public dans des infrastructures récréatives à petite échelle, de l’information touristique et à vocation pédagogique sur le patrimoine naturel et des infrastructures de tourisme à petite échelle en zones forestières et dans les autres espaces naturels.
Les bénéficiaires sont les établissements publics (ONF, Conservatoire du littoral, …), les collectivités territoriales et les EPCI et les associations.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de subvention 7.5.1 (format pdf - 354 ko - 25/06/2020) ;
-  Notice explicative du formulaire 7.5.1 (format pdf - 278.7 ko - 25/06/2020) ;
-  Annexe des dépenses du projet 7.5.1 (format xlsx - 258.5 ko - 25/06/2020).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 7.5.1 (format pdf - 265.8 ko - 25/06/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 7.5.1 (format xlsx - 259.9 ko - 25/06/2020).

7.6.1 Préservation et restauration du patrimoine naturel

Le type d’opération 7.6.1 vise à soutenir la réalisation de travaux de préservation et restauration écologique en zone forestière et dans les autres espaces naturels terrestres :
_Sauvegarde ou reconstitution écologique des formations naturelles
_Lutte contre le développement des espèces exotiques envahissantes et autres espèces envahissantes
_Lutte contre les animaux et agents pathogènes.
Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements publics (ONF, Conservatoire du Littoral…), les associations et les propriétaires privés des forêts et autres espaces naturels terrestres.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de subvention 7.6.1 (format pdf - 338.4 ko - 25/06/2020) ;
-  Notice explicative du formulaire 7.6.1 (format pdf - 398 ko - 25/06/2020) ;
-  Annexe des dépenses du projet 7.6.1 (format xlsx - 258.3 ko - 25/06/2020).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 7.6.1 (format pdf - 287.3 ko - 25/06/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 7.6.1 (format xlsx - 259.7 ko - 25/06/2020).

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Pour plus de renseignements quant aux documents nécessaires au dépôt de ce type d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).